Dépossédée de son nom, Laguiole saisit François Hollande

  • Le 19 septembre 2012, le maire et les habitants de Laguiole (Michel Bras en premier plan) débaptisaient symboliquement la commune.
    Le 19 septembre 2012, le maire et les habitants de Laguiole (Michel Bras en premier plan) débaptisaient symboliquement la commune. Archives CP
Publié le , mis à jour
Christophe Cathala et centrepresseaveyron.fr

La commune de Laguiole a saisi le président de la République après une nouvelle décision de justice l’empêchant de retrouver l’usage de son nom, propriété d’un entrepreneur. Bien décidé, le maire Vincent Alazard planifie un second coup médiatique pour sauver le nom de sa ville.

La commune de Laguiole a saisi le président de la République après une nouvelle décision de justice l’empêchant de retrouver l’usage de son nom, propriété d’un entrepreneur Gilbert Szajner, qui développe... 38 classes de produits (dont des couteaux importés d’Asie) sous le nom de Laguiole.

"Remettre la plaque de notre commune" à F.Hollande

"Dans les prochains jours, nous souhaitons nous rendre à la capitale afin de vous demander audience, M. le président de la République, et vous remettre la plaque de notre commune dont nous sommes dessaisis", écrit notamment le maire, Vincent Alazard. Rappelons que le 4 avril, la cour d’appel de Paris a débouté la commune qui souhaitait voir la justice reconnaître "une spoliation", une pratique commerciale "trompeuse" et une "atteinte à son nom, à son image et à sa renommée".

Dans son arrêt, la cour d’appel estime qu’il résulte du code de propriété intellectuelle que "peuvent constituer une marque de fabrique, de commerce ou de service les noms patronymiques et géographiques". Elle estime aussi que la commune de Laguiole "ne démontre pas" que l’usage fait de son nom serait "de nature à porter atteinte aux intérêts publics ou à préjudicier à ses administrés".

Et de leur côté, les habitants de la commune ne peuvent plus, eux, utiliser le nom de leur village pour fabriquer des produits manufacturés portant le label « Laguiole », en dehors du fameux couteau rehaussé d’une abeille qui était déjà produit en dehors du village.

Voir les commentaires
Sur le même sujet
Réagir
Vous avez droit à 3 commentaires par jour. Pour contribuer en illimité, abonnez vous. S'abonner

Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?