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Facebook : les contrôles routiers dévoilés hérissent la justice

Le 26 mai à 15h12 par Charles Leduc | Mis à jour le 27 mai

Les informations sont délivrées sur un groupe « ouvert » du réseau social.
Les informations sont délivrées sur un groupe « ouvert » du réseau social. (CL / CP)
Info CPA

Comment savoir où se postent les forces de l’ordre, dans le département, lorsqu’elles procèdent à des contrôles routiers ? Sur le réseau social Facebook, tout un chacun peut être informé et dire où ces opérations ont lieu en rejoignant tout simplement le groupe baptisé « Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron ».

Près de 9 000 membres sur Facebook

Une communauté qui rencontre d’ailleurs un succès certain puisqu’elle compte 8 780 membres (relevés lundi). Mais les gendarmes, les policiers et le parquet voient tout cela d’un mauvais œil. "Ces gens utilisent leur compte Facebook, y compris sur leurs téléphones portables, pour dire où il y a des contrôles routiers", confirme le procureur de la République, Yves Delpérié, dont les services se sont saisis du dossier depuis plusieurs mois.

"Cela ressemble à la première version de Coyote" (qui signalait également la présence des radars, policiers et gendarmes sur le bord des routes). Sachant que de telles méthodes pourraient être "amenées à se développer", la justice passe à l’offensive. "Il faut tuer ça dans l’œuf! Cela met en péril tous les contrôles routiers."

Des "outrages" reprochés

Après des convocations, une enquête préliminaire et la rédaction de procès-verbaux des forces de l’ordre, l’heure d’un procès devant le tribunal correctionnel a sonné. Une dizaine de personnes sont ainsi convoquées au palais de justice de Rodez, le 9 septembre, à 10heures, lors d’une audience à juge unique. Les faits reprochés à ces prévenus portent sur la dénonciation de contrôles sur les routes aveyronnaises et, précise le ministère public, "accessoirement, des outrages aux forces de l’ordre".

À la connaissance d’Yves Delpérié, des procès tels que celui-là n’ont encore jamais eu lieu. En conséquence, "en fonction de ce que décidera le tribunal correctionnel, l’Aveyron fera peut-être jurisprudence" en la matière. Et sur ce point, le procureur de la République se montre plutôt confiant. À propos des contrôles routiers, il s’appuie sur la jurisprudence de l’affaire du système Coyote "qui avait un champ plus réduit".

Et de déclarer, dans la foulée : "Je ne vois pas pourquoi celle-ci ne pourrait pas s’appliquer à Facebook". Idem concernant les poursuites pour outrages envers la police et la gendarmerie. Le représentant du parquet estime que le réseau social "est suffisamment public" pour que soit retenu le chef de prévention d’"outrage public". Un magistrat du siège tranchera à la rentrée...