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Antiradars en Aveyron : le procès en questions

Le 09 septembre à 06h00 | Mis à jour le 09 septembre

(José A. Torres)

Le procès de quinze utilisateurs du groupe Facebook "qui te dit où est la police en Aveyron" débute mardi devant le tribunal de l'Aveyron. Très commentée sur les réseaux sociaux, la décision du procureur ruthénois de poursuivre les utilisateurs qui transgressent la loi en indiquant la présence de radars sera suivie de très près. La Toile foisonnant de groupes équivalents en France.

Que reproche la justice aux prévenus ? 

Les faits reprochés portent sur la dénonciation de contrôles sur les routes aveyronnaises et, précise le ministère public, "accessoirement, des outrages aux forces de l’ordre" avait expliqué le procureur. "Ces gens utilisent leur compte Facebook, y compris sur leurs téléphones portables, pour dire où il y a des contrôles routiers. Cela ressemble à la première version de Coyote. Il faut tuer ça dans l’œuf ! Cela met en péril tous les contrôles routiers."

Ces poursuites ont-elles des chances d'aboutir ? 

Pour le Ministère public qui compte s'appuyer la jurisprudence "Coyote", clairement oui. Se basant sur l’article R413-15 du Code de la route, cette jurisprudence interdit l'usage d’un "appareil", "dispositif" ou "produit" permettant de "déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière» ou de «se soustraire à la constatation desdites infractions". Une jurisprudence que le procureur compte bien appliquer ici."Je ne vois pas pourquoi celle-ci ne pourrait pas s’appliquer à Facebook".

Pour les avocats des prévenus, aucune chance. "Le seul article du code de la route sur lequel le procureur peut éventuellement se baser est l'article R413-15, modifié en 2012, or quel est l’esprit de la réglementation ? C’est d’interdire le recours à un appareil, à un dispositif électronique permettant spécifiquement de déceler un radar ou d’en perturber le fonctionnement. Est-ce le cas ici ? Pas du tout. Ici les internautes  se contentent de signaler ce qu’ils ont vu. On s'apparente davantage à un outil d'aide à la conduite qu'à un détecteur de radars", estime Me Rémy Josseaume, avocat de dix des prévenus. 

Que se passera-t-il si les internautes sont condamnés ?

Sur ce point, Me Rémy Josseaume a déjà sa petite idée. Si condamnation il y a, l'avocat prévoit de faire appel avant, pourquoi pas, de saisir la Cour de cassation. "On ne compte pas en rester là. Si je viens en Aveyron pour la première fois de ma vie ce n'est pas pour laisser mes clients dans cette situation. Imaginez, pour certains, qui n'ont laissé qu'un seul commentaire sur Facebook, la peine encourue est aussi grave que lors d'une condamnation pour conduite sous l'usage de stupéfiants, sous l'empire d'un état alcoolique ou pour un délit fuite. C'est intolérable. On ira jusqu'au bout car oui, s'il a hypocrisie comme le dénonce le procureur à l'égard du Coyote, il a aussi hypocrisie quand on attaque les plus faibles et qu'on laisse les forts tranquilles."