Taubira présente une loi pour rapprocher la justice du citoyen

Christiane Taubira présente mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur "la justice du XXIe siècle" qui entend rapprocher l'institution judiciaire des citoyens, un texte moins révolutionnaire que souhaité au départ par la ministre de la Justice.

"Nous voulons faciliter et simplifier l'accès à la justice pour tous", a expliqué mardi la garde des Sceaux dans Le Parisien.

En janvier, elle disait vouloir faire le "pari de l'intelligence collective" sur ce projet qui affichait l'ambition de "repenser le système judiciaire dans sa globalité". "Mais au final, on est loin des ambitions affichées, il ne faut pas s'attendre à une révolution", a confié à l'AFP un magistrat syndiqué qui a eu accès au projet.

Il s'agit du deuxième grand projet judiciaire présenté par la Chancellerie après la réforme pénale, adoptée mi-juillet, qui portait sur la prévention de la récidive.

Au départ de cette réforme initiée en février 2013 figure la volonté d'adapter la justice et son organisation à l'accroissement des demandes des justiciables dans tous les domaines de la vie quotidienne - famille, travail, consommation, écologie.

Sous l'impulsion de la place Vendôme, quatre groupes de travail ont planché sur le sujet et rendu à l'automne des rapports formulant 268 recommandations. Plusieurs centaines d'acteurs et d'experts du monde judiciaire ont également participé, en janvier, à deux jours de débats à l'Unesco et 2.000 contributions sont parvenues des juridictions.

"Après, il a fallu trancher en recherchant le consensus le plus large", a expliqué à l'AFP l'entourage de la ministre pour justifier le décalage entre certaines mesures ambitieuses évoquées et le texte finalisé.

Ainsi, le projet de création d'une juridiction unique de première instance a été abandonné devant la levée de boucliers de la profession. Aucune modification profonde n'interviendra donc dans l'organisation judiciaire, le tribunal d'instance restant la juridiction de proximité.

"Le texte précisera la répartition des tâches en portant une attention particulière à la justice du quotidien, à la protection des plus vulnérables (surendettement, loyers impayés...)", a-t-on précisé de même source.

- Développer médiation et conciliation -

En revanche, l'idée de centraliser l'information à destination des justiciables dans des guichets uniques de greffes dans les sites judiciaires a été retenue, de même que le lancement d'un service d'informations et de saisine de la justice via internet, avec le logiciel Portalis.

Mais la mise en place de ce dispositif, soutenu par la profession, devrait, selon une source syndicale, ne pas être opérationnelle avant de nombreuses années.

Dans son projet, la ministre a également souhaité favoriser, par l'incitation, le développement de la médiation et des conciliations pour désengorger les tribunaux. Un Conseil national de la médiation et de la conciliation va être créé à cet effet.

Le rôle des greffiers devrait également être développé. Ils pourraient être amenés à assister les magistrats, notamment dans le domaine du traitement en temps réel des affaires courantes par le parquet.

En revanche, l'idée - qui avait fait polémique - de donner au greffier un rôle juridictionnel en remplaçant notamment le juge des affaires familiales pour les divorces par consentement mutuel, a été totalement abandonnée.

Toujours pour rapprocher la justice des citoyens, des conseils de juridiction vont être créés auprès des tribunaux de grande instance et des cours d'appel pour faire remonter les besoins et les desiderata des justiciables. Des membres de la société civile, des politiques, des professionnels du droit y participeront notamment.

Enfin, le projet de transformer certains délits, comme les délits routiers, en contraventions afin d'accélérer les procédures ne figurera pas dans le projet de loi, même si la garde des Sceaux y reste très attachée.

Le dossier sera finalement traité dans le cadre de la commission de refonte du droit des peines présidée par l'ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation Bruno Cotte.

Source : AFP