Professions réglementée : la grande colère des avocats

Comme tous leurs confrères de France, les avocats du barreau de l’Aveyron sont vent debout contre le projet de loi Macron, porté par le ministre de l’Économie. Face à cette réforme - "élaborée d’évidence dans la plus grande opacité" - qui impacte à leurs yeux leur indépendance, autant que leur éthique professionnelle et la survie de leurs conditions d’exercice en province notamment, les avocats s’estiment être devant le fait accompli. Et entament une semaine d’action qui, partout en France, prend des formes différentes avant qu’une concertation nationale ne donne un seul ton à la mobilisation.

Le ministre "mélange toutes les professions réglementées"

Pour l’heure, l’ordre des avocats de l’Aveyron s’emploie à communiquer le ressentiment de l’ensemble des 55 auxiliaires de justice du barreau. "Ce ne devrait pas être le ministre de l’Économie qui dicte les conditions mais celui de la Justice !", tonne Me Marie-Madeleine Salles, bâtonnier. Ce projet de loi ne tient compte que des chiffres, pas du rôle humain qui est le nôtre au service de la justice et des justiciables. "Et il mélange toutes les professions réglementées alors que c’est la règle de libre concurrence qui prime chez nous qui n’avons pas de numérus clausus, ce qui permet d’offrir un large choix aux citoyens".

Au nom d’une "plus grande lisibilité des prix", le gouvernement souhaite supprimer la "postulation", représentation locale du justiciable. Exemple : un avocat de Paris peut confier la défense de son client (cela est souvent le cas avec des clients institutionnels, banques, assurances, etc.) à un confrère de Rodez où a lieu le procès et partage avec lui les honoraires. Une source de revenus non négligeable pour l’avocat de proximité, qui doit faire vivre son cabinet et "qui en sera réduit demain à n’avoir comme dossiers que de la défense pénale et du droit de la famille, essentiellement rémunéré par les faibles prestations de l’aide juridictionnelle. C’est la fin des avocats de province, et avec eux le maillage du territoire, car la réforme n’a qu’un but: regrouper les avocats dans les grandes métropoles où se trouvent les clients institutionnels...".

"On ne veut pas être des marchands du droit"

D’autre part, toute l’éthique de la profession qui serait remise en cause à travers « l’avocat salarié par une entreprise », voulu par le projet de loi. "La mission de l’avocat, libre et indépendante est incompatible avec la subordination à un chef d’entreprise, comme l’est un juriste aujourd’hui, explique Me Philippe Couturier. Nous sommes soumis au secret professionnel: tiendra-t-il demain face à notre “employeur”? C’est toute notre déontologie qui est bafouée. L’homme est notre seul intérêt, pas la finance. Et l’avocat ne doit pas devenir un marchand du droit dans une concurrence sans éthique". Les avocats comptent donc conduire des actions tant qu’ils ne parviendront pas à leur objectif: le retrait du projet de loi Macron.