Baraqueville, Manhac, Camboulazet : encore un an de patience

Après avoir voté, jeudi soir en conseil municipal, la sortie de l'Agglo du Grand Rodez, les élus manhacois ont-ils levé le dernier verrou à la constitution d'un Grand Ségala ? Doit-on voir dans le résultat de ce vote, semblable à celui des consultations populaires organisées à Baraqueville et Manhac, la fin du feuilleton qui occupe et préoccupe les habitants de ces trois communes depuis bientôt 3 ans ? Rien n'est moins sûr.

Comme le précise le Code général des collectivités territoriales (art. L.5211-19), reste à franchir plusieurs étapes. A commencer par la délibération du Grand Rodez et de chacune des communes de l'Agglo pour dire si oui ou non elles accèdent à la demande des communes de Baraqueville,  Manhac et Camboulazet. Une nouvelle étape délicate quand on sait que sur cette même question, le Grand Rodez a déjà refusé, à l'occasion du conseil communautaire du 4 novembre dernier, de signer le bon de sortie pour Baraqueville et Camboulazet. 

Le préfet en dernier ressort

Ce n'est qu'ensuite qu'une nouvelle Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) viendra délivrer un avis que suivra, ou non, le préfet de l'Aveyron… Or, si Mme Pozzo Di Borgo déclarait en son temps qu'elle n'avait «pas d'a priori» à la création d'un Grand Ségala, on peut, sans trop se tromper, imaginer que son successeur va porter une attention toute particulière à ce projet de fusion de trois EPCI. Fort de son pouvoir discrétionnaire, c'est d'ailleurs lui, en dernier ressort, qui tranchera.

Contretemps

En tout état de cause, le départ éventuel de ces trois communes ne pourra se faire avant le 31 décembre 2015. Et ce pour des raisons fiscales. En effet, au moment où Baraqueville, Manhac et Camboulazet ont rejoint le Grand-Rodez, l'augmentation du taux d'imposition (CFE) a été lissée sur deux années, soit jusqu'au 31 décembre 2015. Or comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales tout retrait est impossible pendant la période d’unification des taux de CFE. Un nouveau contretemps pour Jacques Barbezange qui espérait une "sortie effective du Grand Rodez au 1er janvier 2015". 

L'intercommunalité en Aveyron (CARTE)