Impôt: la retenue à la source est lancée

Les ministres des Finances et du Budget ont présenté mercredi la feuille de route devant mener à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu en 2018, mais beaucoup de questions pratiques restent en suspens, dont celle d'une "année blanche" fiscale.

"Le conseil des ministres a confirmé que le prélèvement à la source serait mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2018", comme l'a promis François Hollande, a dit le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert en sortant de la réunion.

Et le processus doit être "irréversible", mettant fin à un mode de perception qui fait de la France une exception parmi les grands pays développés, selon le ministre des Finances Michel Sapin.

Dès le projet de loi de finances 2016, à l'automne, de premiers jalons doivent être posés pour encourager la télédéclaration et le paiement mensualisé de l'impôt sur le revenu, dont s'acquitte moins de la moitié des ménages en France. Il s'agit de préparer les esprits à la retenue à la source, qui se traduit concrètement par une baisse du revenu net chaque mois.

Sera aussi lancée à l'automne une vaste concertation, devant déboucher sur un "Livre blanc" en 2016, pour tenter de préciser les modalités pratiques d'application, sur lesquelles règne le plus grand flou.

- Le mystère de l'"année blanche" -

Beaucoup de questions tournent autour de l'année de transition "2017", que MM. Eckert et Sapin refusent de qualifier d'"année blanche".

Après avoir chacun parlé de "cadeau" fiscal, en promettant de dispenser d'impôt les revenus "ordinaires" en 2017 (salaires fixes, pensions etc), MM. Eckert et Sapin se sont employés à calmer les attentes.

En 2017 en effet, les Français paieront encore l'impôt sur leurs revenus de 2016. Ce n'est que le 1er janvier 2018 qu'ils commenceront à payer en temps réel, via une retenue sur leur salaire mensuel, l'impôt sur leur revenu de 2018.

Sur le strict plan comptable, les revenus 2017 seraient donc exemptés d'impôt.

"Il n'y aura pas de cadeau fiscal avec cette réforme", a précisé en soirée le ministre de l'Economie Emmanuel Macron à l'antenne de BFM TV, indiquant qu'il ne s'agissait que d'une "transition purement technique".

"Chaque année les Français auront à payer des impôts, mais en 2018 ce sera beaucoup plus juste, beaucoup plus simple, beaucoup plus en rapport avec les vrais revenus", a commenté M. Sapin, en marge d'un salon de PME à Paris.

Reste que cette année de transition pose une foule de défis techniques.

Pour les contribuables mensualisés (la majorité), le changement pourrait dans certains cas être imperceptible. Mais pour les contribuables qui payent encore par tiers, l'exonération des revenus salariaux en 2017 pourrait débloquer un peu de l'épargne mise de côté pour payer les impôts.

- Et les niches? -

Un autre sujet complexe est celui des "niches" fiscales, que ce soit pour les emplois à domicile, les frais de garde d'enfants, les emprunts immobiliers...

En théorie, si l'impôt sur le revenu 2017 disparaît, les "niches" qui y sont associées aussi. En pratique, c'est évidemment inenvisageable, sous peine de couler le secteur des emplois à domicile ou de mettre bien des familles en difficulté. Charge à l'administration fiscale d'y remédier.

Une difficulté se pose aussi pour les revenus du capital et les primes perçues en 2017, qu'il n'est pas question d'exonérer. "Nous avons un travail à conduire pour éviter les effets d'aubaine", a reconnu le secrétaire d'Etat au Budget sur iTELE.

En clair: il faut éviter de voir flamber les bonus et les ventes d'actifs financiers ou immobiliers en 2017, sans pouvoir en tirer aucune recette fiscale.

Le gouvernement devra enfin convaincre les entreprises, qui grognent déjà à l'idée de se charger de la collecte, et les syndicats de salariés, inquiets pour la confidentialité des données.

L'UPA, qui représente les artisans, a demandé dans un communiqué que cette réforme ne mène "ni à une augmentation des coûts, ni à une hausse des contraintes administratives des entreprises".

François Hollande s'est employé à rassurer les craintes, assurant que cette réforme avait pour objectif de "simplifier la vie" et de "ne pas compliquer celle des entreprises".

M. Eckert a pour sa part évoqué une possible perception par le "système bancaire". Les banques "sont au service de leurs clients et n'ont pas vocation à être des auxiliaires du fisc", a réagi pour l'AFP la Fédération bancaire française.

Source : AFP