Relaxe générale pour les anti-radars de Facebook

La nouvelle est tombée cet après-midi: les treize prévenus du groupe «qui te dit où est la police en Aveyron», créé sur Facebook, bénéficient d’une relaxe générale devant la cour d’appel de Montpellier. Ils avaient fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Rodez qui, le 3 décembre 2014, les avait condamnés à un mois de suspension de leur permis de conduire pour avoir dénoncé des contrôles routiers sur le célèbre réseau social. Lors du second procès, qui s’était déroulé le 22 juin, le ministère public avait requis la confirmation des condamnations prononcées en première instance, demandant cependant «une individualisation des peines en fonction du degré d’implication et des antécédents judiciaires des prévenus». Un réquisitoire que les juges du siège n’ont finalement pas suivi.

Les avocats satisfaits

L’arrêt de la cour d’appel «satisfait» les avocats de la défense. «Cette décision ne me surprend pas car, en droit, cela ne tenait pas», déclare MeÉlian Gaudy. «Pour ce comportement, il faut créer un texte; il n’y en a pas qui existe actuellement». «On aurait pu s’éviter tout cela», lâche MeRémy Jousseaume, avocat parisien spécialisé dans le droit routier, qui considère l’arrêt de la cour d’appel comme «une bonne nouvelle». Pour lui, cette décision «donne une nouvelle source de droit» et met fin à «une hypocrisie». «J’espère que c’est le point final d’une mauvaise période», dit-il. «On aurait pu s’éviter de poursuivre ces gens-là, qui sont des bénévoles, alors que l’on fait preuve de tolérance envers des professionnels.»