Le difficile exercice de la loi SRU dans l’Agglomération

  • Les villes de plus de 3500 habitants doivent présenter 20% de logements sociaux.
    Les villes de plus de 3500 habitants doivent présenter 20% de logements sociaux. Repro CP
Publié le , mis à jour
Philippe Routhe

Gros plan. La loi SRU relative à l’habitat social fait partie de ces lois difficiles à appliquer. Une seule commune de Rodez agglomération, Onet-le-Château est dans le cadre. Rodez et Luc-la-Primaube y tendent...

Dernièrement, une convention d’objectifs pour le développement du logement social entre les communes de Rodez, Luc-la-Primaube, les bailleurs sociaux et la communauté d’agglomération Rodez Agglomération a été signée (1). Cette convention, proposant de développement du parc locatif social dans les trois années à venir, invite les communes concernées à se rapprocher des exigences de la loi dite SRU.

Une loi qui, pour faire simple, exige un minimum d’habitat social au prorata de la population. Ainsi, pour celles de plus de 3500 habitants, elles doivent présenter 20% de logements sociaux (25% si la demande est tendue). Si la commune d’Onet-le-Château est dans les clous (21, 66%), ce n’est pas le cas pour Rodez (12,90%) et encore moins pour Luc-La-Primaube (7,93%). D’ailleurs, le jour de la signature de cette convention, tant Christian Teyssèdre, pour Rodez et la communauté d’agglo que Jean-Marie Laur, représentant la commune luco-primauboise, ont pointé du doigt le difficile exercice de cette loi SRU.

«Elle n’est peut-être pas bien adaptée à notre territoire» soufflait l’élu luco-primaubois. Et de souligner que la demande est loin d’être débordante sur la commune, qu’il n’y a pas une offre d’emplois qui engendrerait un déplacement massif de population vers Luc-la-Primaube. En tout cas pas suffisant pour multiplier démesurément les logements. Pour Christian Teyssèdre, le déséquilibre est évident : «Sur la communauté d’agglomération, nous ne souffrons pas d’une pression en la matière. Or, elle l’est beaucoup plus en territoire rural. Mais il n’y a pas les mêmes exigences en face. De plus, il n’y a pas un écart de loyer tel que ceux constatés à Paris ou Lyon.»

«Car l’office public de l’habitat ne peut pas tout assumer. C’est impossible»

Et d’avancer un chiffre issu d’une enquête menée en 2011: trois quarts des locataires du parc privé ont des revenus inférieurs aux plafonds HLM. Au 31 décembre 2014, la communauté d’agglomération recensait 880 demandes, contre 906 en 2013 et 785 en 2012. «Cette problématique, on la pose à chaque fois que l’occasion se présente sur le bureau du préfet» explique Florence Cayla, maire de Sébazac et en charge au sein de la communauté de communes de ce dossier.

En attendant, les communes sont appelées à tendre vers les objectifs de la loi, raison pour laquelle des programmes d’aménagements ont été présentés. Une manière pour chaque commune d’affirmer sa bonne volonté. «Nous devons atteindre les 80 logements, nous en avons acté 78, ça devrait passer», commente-t-on du côté de la mairie de Luc-La-Primaube. «Mais après?» La question est d’autant plus pertinente que les communes d’Olemps et Sébazac-Concourès se rapprochent de la barre des 3500 habitants.

«C’est pourquoi ne devons nous préparer. Et une des pistes pour éviter un trop gros déséquilibre de logements est l’identification de logements vacants pour accéder à de nouveaux logements sociaux. Dans les semaines qui viennent, un travail sera mené auprès des agences immobilières, des syndics de copropriétés, etc, avec tous les acteurs de l’habitat en somme», confie Florence Cayla. «Car l’office public de l’habitat ne peut pas tout assumer. C’est impossible».  Quoiqu’il en soit, l’équation s’annonce difficile à résoudre. Mais comme le souligne l’édile de Sébazac : «Notre programme local de l’habitat pour les trois années à venir démontre notre bonne volonté». Et c’est, visiblement, déjà beaucoup.

(1) La convention d’objectifs 2015 -2018 a été signée entre Rodez et Luc-la-Primaube et cinq bailleurs sociaux. A savoir: Rodez Agglo Habitat, Office public départemental, Pact-Aveyron-UES Habiter 12, SA Polygone et Sud-Masif-Central Habitat.

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