Chèque énergie : l’Aveyron pilote
Le chèque énergie, qui doit remplacer en 2018 les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz pour les ménages modestes, sera prochainement expérimenté dans trois premiers départements, l'Ardèche, l'Aveyron et les Côtes d'Armor, a annoncé hier le ministère de l'Energie.
Le chèque énergie, qui doit remplacer en 2018 les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz pour les ménages modestes, sera prochainement expérimenté dans trois premiers départements, l'Ardèche, l'Aveyron et les Côtes d'Armor, a annoncé hier le ministère de l'Energie.
Le projet de décret qui définit la mise en place de ce chèque énergie fait partie d'une liste fournie de 18 textes d'application liés à la loi sur la transition énergétique adoptée l'an dernier et que le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) doit examiner mardi 26 janvier. Selon le texte explicatif accompagnant le projet de décret, «trois départements sont identifiés à ce stade» pour accueillir l'expérimentation du dispositif, «un quatrième devant être confirmé».
En plus des trois premiers départements testés, «des discussions sont en cours avec le Pas-de-Calais et la Haute-Garonne», précise-t-on au ministère. Au total, l'expérimentation concernera «de l'ordre de 150 000 à 200 000» ménages, selon le document. Le critère d'attribution sera basé sur le revenu fiscal par unité de consommation qui devra être «inférieur au montant de 7700 euros».
Valeur modulable
La valeur du chèque sera modulée en fonction des revenus et de la composition du foyer. Il pourra être utilisé pour payer des factures d'électricité, de gaz, ou d'autres sources d'énergie (fioul, GPL, bois...) mais aussi pour financer des travaux de rénovation énergétique du logement. Dans ce dernier cas, plusieurs chèques pourront être cumulés pendant au maximum trois ans. Le gouvernement transmettra au Parlement un rapport d'évaluation de l'expérimentation avant le 1
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