L'élection de Dominique Reynié à la Région annulée par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat vient d'annuler l'élection du Ruthénois, élu "Les Républicains" et chef de file de la droite dans la nouvelle assemblée régionale Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Les Sages ont proclamé l'élection  à sa place de Christophe Saint-Pierre, premier candidat non-élu de sa liste dans la même section départementale, et par ailleurs maire de Millau.

La plus haute juridiction administrative a estimé que Dominique Reynié (Les Républicains), par ailleurs professeur de sciences politiques à Sciences Po Paris, "ne pouvait être regardé comme ayant son établissement principal dans la région" lorsqu'il était candidat, a-t-elle expliqué dans un communiqué.

"Je prends acte de la décision du Conseil d'État", a réagi M. Reynié auprès de l'AFP. "Je suis très étonné, mais je prends acte, et je suis triste aussi parce que c'est ma région, c'est mon département, j'y suis né, toute ma famille est là", a-t-il ajouté.

"Coup bas"

"C'est un coup bas comme la politique en a le secret, qui vient d'un sénateur républicain", a-t-il poursuivi. "C'est quand même une façon de repousser brutalement depuis l'intérieur celles et ceux qui, depuis la société civile, veulent entrer dans la politique." 

Parachutage

Le Conseil d'État "a jugé que M. Reynié ne remplissait pas les conditions prévues par le code électoral pour être éligible comme conseiller régional", notamment celle "d'être domicilié dans la région", ce qui "implique d'avoir son principal établissement" sur place. "Pour justifier de sa domiciliation, le candidat présentait notamment une déclaration de bail, portant sur une chambre et ses annexes dans la maison de sa mère à Onet-le-Château, un relevé bancaire et des courriers adressés à son logement dans cette commune, des contrats d'abonnements de téléphone, d'électricité et d'eau ainsi que des factures correspondant à ce logement", rappelle la juridiction.

Or, selon elle, son installation à Onet-le-Château "était récente et dans des conditions relativement sommaires", son activité professionnelle tout comme ses attaches et logement familiaux étaient toujours en région parisienne. Le Conseil d'État a en revanche rejeté une autre contestation visant l'ensemble des opérations électorales.

Recours déposé par un sénateur

Pour rappel, le rapporteur du Conseil d'État avait demandé l'annulation de son élection au Conseil régional de Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. Dans un communiqué, le président du groupe des élus de droite du Conseil régional avait refusé de commenter cette demande d'annulation de son élection qui fait suite à un recours déposé par le sénateur-maire de Castelnau-Le-Lez (Hérault), Jean-Pierre Grand (LR).

"M. Reynié ne pouvait ignorer les règles de droit que la démocratie impose à tout candidat aux élections. Il a grossièrement tenté de les contourner", a affirmé vendredi dans un communiqué M. Grand. "Sénateur de la République, mon devoir est de les faire respecter. Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative, a constaté son inéligibilité et invalidé son élection", a-t-il ajouté. 

Dans sa plainte, M. Grand, qui n'avait pas accepté le parachutage dans la région du politologue, avait contesté l'inscription sur la liste électorale d'Onet-le-Château (Aveyron) de M. Reynié, l'accusant d'avoir utilisé un certificat d'hébergement. M. Reynié avait alors remis une copie d'un bail. Mais celui-ci datait du 1er mars 2015, soit postérieur à la date limite d'inscription sur les fichiers fiscaux fixée au 1er janvier 2015 par le code électoral.