Fraude : plus de 27 M€ récupérés en Aveyron

À l’heure où, avec l’opiniâtreté zélée dont on la soupçonne, l’administration fiscale épluche les déclarations de revenus des Aveyronnais, le préfet publie sur son compte Facebook un premier résultat des investigations entreprises par ses services: 26,5 M€ récupérés au fil des redressements en 2015... Un chiffre résolument supérieur à ceux des années passées. Mais il reste difficile d’être plus précis, la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) temporisant pour l’heure ses commentaires détaillés.

Il est vrai qu’il est peu fréquent que les services de l’État communiquent sur les conséquences de leur action contre la fraude fiscale. Et donnent le chiffre de ce qu’elles récupèrent dans la poche de ces Aveyronnais cultivant l’art de la dissimulation. Ils ne sauraient être majoritaires, cela va de soi, les 159 497 foyers fiscaux du département étant, de l’avis même de la DDFIP, de «bons payeurs», satisfecit récurrent depuis de nombreuses années. 

10% de plus en un an

Et voilà que, comme partout en France, on révèle que l’Aveyron ne fait pas exception à la règle dans un pays où la fraude fiscale a souvent été considérée comme «un sport national», selon l’antienne habituelle visant à dédramatiser la négligence citoyenne. 26 M repris en Aveyron et 21,2 milliards au plan national (+ 10% en un an), tel est le fruit de l’intensification tous azimuts de la lutte contre la fraude. Laquelle privilégie dans sa stratégie quatre axes: l’amélioration des outils du contrôle fiscal, le renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA, le renforcement de l’action pénale, une meilleure connaissance des flux financiers internationaux entre les entreprises liées.

Sus à «l’argent au noir»

Si, dans ce dernier cas, l’enjeu est de contrôler par exemple les prix de transfert, c’est-à-dire les flux financiers internationaux correspondant à des services ou des ventes entre entreprises de mêmes groupes, la fraude fiscale concerne plus prosaïquement des petits mécanismes de tous les jours pour tout le monde. Depuis l’«oubli» de certains revenus à déclarer, en passant par la dissimulation délibérée de rentrées d’argent basées sur des prestations.

Dans le langage commun, il s’agit du «black», conséquence d’un «travail au noir» rémunéré par un échange d’argent liquide entre le prestataire et son client. La transaction, étanche à tout paiement de TVA échappe aussi au regard du fisc. Mais l’État est toujours plus malin qu’on ne le pense. Ces 10% de «récupérations fiscales» supplémentaires en un an attestent de l’efficacité des actions concertées entre l’Urssaf, la police, la justice, pour ne citer qu’elles. Et ce en Aveyron comme ailleurs.