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Deux mois de prison avec sursis pour le maire de Brusque

Le tribunal correctionnel de Rodez a reconnu coupable André Bernat de prise illégale d’intérêt dans une affaire concernant un projet de parc éolien.

13 sept. 2017 / 14h25

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Le 14 février 2015, André Bernat soumet à son conseil un vote sur une étude préliminaire de faisabilité concernant la construction d’un parc éolien sur le groupement forestier de Pressouyres, dans la commune de Brusque.

Condamné en 2015
pour un faux procès-verbal

Petit problème, le maire est actionnaire de ce groupement forestier, il a donc des intérêts financiers dans ce projet et la loi stipule qu’il ne peut donc pas assister au vote.

Or, André Bernat ne quitte pas la salle. Un acte qui a poussé l’association Vent du loup (qui se bat contre le développement de parcs éoliens dans la région) à se constituer partie civile et que le tribunal correctionnel de Rodez a jugé illégal.

Selon les propos de son avocate, Me Gaëlle Betrom (reportés par le Progrès Saint-Affricain dans son édition du 13 juillet, NDLR), son client ne possède que « 250 parts » dans le groupement forestier et son gain possible serait de « 750 € par an ». Un intérêt jugé « très minime » par Gaëlle Betrom. Au vu de la condamnation, le juge, ne l’a pas entendu de cette oreille, même si le procureur avait lui demandé une amende encore plus lourde de 5 000 à 6 000 €. Reste qu’André Bernat, n’en est pas à sa première affaire, puisqu’en mai 2015, il avait été condamné par ce même tribunal à une amende de 1 500 € (dont 1 000 € avec sursis) pour avoir produit un faux procès-verbal. En vue des élections sénatoriales, l’homme avait été accusé d’avoir produit le dit faux procès-verbal de conseil municipal, pour se désigner lui-même grand électeur de la commune, et ce, sans qu’il n’y ait eu, ni convocation, ni tenue de séance, ni appel à candidature. Reste à présent à savoir si ces affaires vont écorcher la popularité d’un maire qui est en train de porter à terme son septième mandat consécutif à la tête de la petite commune de Brusque.

Contacté, André Bernat n’a pas souhaité s’exprimer sur cette affaire.

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