Universités: la loi Fioraso soumise au vote, la gauche divisée

Le projet de loi sur l'université et la recherche, qui, au-delà de l'élargissement des cours en anglais, vise à améliorer la réussite étudiante, est soumis mardi au vote de l'Assemblée, où une partie de la gauche lui reproche de ne pas marquer une rupture avec le quinquennat Sarkozy.

Après le vote mardi après-midi, ce texte, examiné au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) et défendu par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, ira au Sénat.

Lors des 29 heures de discussions dans l'hémicycle, les échanges les plus passionnés ont tourné sur l'article controversé élargissant les cours en langues étrangères, notamment en anglais, dans l'enseignement supérieur par souci de rendre les facultés plus attractives.

Certains députés s'en sont irrités, le porte-parole des députés PS Thierry Mandon épinglant "un débat de divertissement pour qu'on oublie les vrais problèmes notamment le fait que, depuis 2006, de moins en moins de bacheliers poursuivent des études à l'université".

L'amélioration de la réussite étudiante, avec une spécialisation progressive en licence ou la priorité donnée aux bacheliers professionnels et technologiques en BTS et DUT (avec des quotas pour éviter qu'ils n'atterrissent à la fac par défaut), a alimenté plus tard les discussions.

Les députés ont aussi voté le principe de payer des droits d'inscription en classe préparatoire aux grandes écoles, contre l'avis du gouvernement, et créé, via un amendement socialiste, un droit d'accès aux formations sélectives, dont les classes prépa, pour les meilleurs bacheliers.

L'Assemblée nationale a encadré davantage les stages étudiants pour éviter les abus et les a élargi aux associations et aux administrations publiques, au-delà des seules entreprises, avec obligation de gratification. Satisfait des "avancées" sur la règlementation des stages, le syndicat étudiant Unef a appelé les sénateurs à les maintenir, voire les renforcer.

Autre grand axe du projet de loi, la répartition des pouvoirs "entre un Etat qui redevient stratège et des universités qui demeurent autonomes", selon la formule du rapporteur du projet de loi Vincent Feltesse (PS).

"Déception" des écologistes

Les changements dans la gouvernance des universités, voulue plus collégiale, mais aussi la perspective d'une trentaine de regroupements d'universités pour un travail en réseau plutôt qu'en concurrence, ont alimenté de longs échanges, marqués là encore par des fractures au sein même de la majorité et pas seulement entre le PS et l'UMP.

Les écologistes, qui n'avaient pas exclu de voter contre ce projet de loi avant le démarrage du débat dans l'hémicycle, arrêteront leur position mardi matin.

Leur chef de file sur ce texte, Isabelle Attard, a exprimé lundi "sa déception", pointant "un écart entre les bonnes intentions et le contenu réel du texte" et trouvant que certains socialistes avaient "peu de mémoire après les combats menés il y a trois ans contre la loi LRU" sur l'autonomie des universités.

"Nous avons obtenu quelques avancées, mais malheureusement la philosophie du texte est restée la même, avec un recul de la démocratie dans le pilotage des universités, le maintien de l'idée que le transfert doit être l'une des missions prioritaires de l'enseignement supérieur, aucun changement de fond sur le nouvel organisme d'évaluation de la recherche", a expliqué à l'AFP cette députée du Calvados.

Pour le Front de gauche, Marie-George Buffet a évoqué "un débat de qualité mais qui n'a pas fait bouger la logique".

Considérant que le texte n'est "pas en rupture avec le Pacte de Recherche et la loi LRU" du quinquennat Sarkozy, "réduit la recherche à une utilité immédiate par quête de compétitivité", porte le risque d'une "régionalisation des universités", ou ne comporte "aucune garantie sur le financement", Mme Buffet va suggérer à son groupe de voter contre.

Ces critiques rejoignent celles des syndicats et des collectifs qui avaient appelé le 22 mai à une journée de grève et de manifestations contre le projet de loi et qui continuent à réclamer son retrait.

A l'inverse, l'opposition (UMP et UDI) reproche au projet, contre lequel elle votera, de mettre à bas les acquis, notamment en matière d'autonomie des universités, de la loi LRU, qu'avait fait voter Valérie Pécresse.