Exception culturelle: la France toujours pas convaincue par les Européens

Les Européens tentaient vendredi de convaincre la France que l'exception culturelle serait préservée dans les négociations commerciales avec les Etats-Unis, que Paris menace de bloquer si le secteur audiovisuel n'en est pas clairement exclu.

Les ministres européens en charge du Commerce ont interrompu leurs discussions à la mi-journée mais devaient les reprendre dans l'après-midi pour "voir si des avancées sont possibles", a affirmé le ministre irlandais, Richard Bruton, dont le pays assure la présidence de l'UE jusqu'à fin juin.

"Obtenir un mandat de négociations (avec les Etats-Unis) est un objectif (...) important pour l'Europe", a dit M. Bruton. "Il est temps de le faire".

Réunis à Luxembourg, les 27 doivent se mettre d'accord sur le mandat confié à la Commission européenne pour négocier un méga-accord de libre-échange avec Washington. Ces décisions ont jusqu'ici toujours été prises à l'unanimité.

Les discussions sont très difficiles car la France veut absolument exclure le secteur audiovisuel, au nom du respect de l'exception culturelle. Paris a brandi la menace d'un veto.

"La France ne vous surprendra pas. Elle refuse le projet de mandat, elle refusera tout mandat qui ne comportera pas une protection des services culturels et l'exclusion claire et explicite du secteur audiovisuel", a assuré devant ses homologues la ministre française, Nicole Bricq.

"C'est un principe de liberté qui est en jeu", a-t-elle plaidé en soulignant, que "les révolutions technologiques vont obliger nos créateurs, nos industries culturelles à repenser totalement leurs modèles de création et de diffusion".

Paris craint que ne soit mise en péril la création, la diffusion et le financement des films européens, et ce plus encore avec les nouveaux moyens de diffusion numériques (télévision sur internet, vidéo à la demande).

Si le Parlement européen, les ministres de la Culture d'une quinzaine de pays, et nombre d'artistes prestigieux --de Costa-Gavras à Steven Spielberg-- sont sur cette ligne, peu de capitales ont clairement manifesté leur soutien à Paris.

La Pologne, l'Italie, la Belgique, la Roumanie, l'Autriche partagent les préoccupations de la France, "mais tous ces pays ne sont pas prêts à afficher la même détermination", a reconnu Mme Bricq.

L'inflexibilité de la France pourrait inciter les Etats-Unis à demander à leur tour d'exclure des domaines sensibles comme les marchés publics, les services financiers ou le transport maritime.

Washington a déjà exprimé son irritation. Un responsable du commerce extérieur a jugé jeudi, sous couvert d'anonymat, que le fait d'exclure l'audiovisuel "avant même que les discussions aient commencé" n'était pas "bienvenu".

"La France doit bouger un peu", a estimé vendredi la ministre allemande, Anne Ruth Herkes, tandis que son homologue irlandais a plaidé pour des gestes de "flexibilité" de toute part pour parvenir à "un consensus".

Afin d'infléchir la position de la France, la Commission est prête à accorder aux Etats membres un droit de regard spécifique lorsque les négociations avec les Etats-Unis aborderont le secteur audiovisuel, ce qui serait une première.

La présidence irlandaise de l'UE a proposé, sans exclure la culture, de fixer des lignes rouges à ne pas franchir en ce qui concerne le secteur audiovisuel: protection des subventions et des quotas, et la possibilité de les adapter aux nouveaux modes de diffusion numériques.

En cas d'échec des discussions, les dirigeants européens devront reprendre la main lors de leur sommet à la fin du mois. Mais ce serait un nouvel étalage manifeste de la désunion des Européens qui affaiblirait leur position face aux Américains avant même le début des négociations.

Cela ne serait pas non plus une bonne nouvelle pour le Premier ministre britannique, David Cameron, qui espère annoncer le lancement officiel des négociations avec les Etats-Unis lors du G8 qui se tient en début de semaine prochaine en Ulster.

Source : AFP