Bettencourt: la Cour de cassation se prononce sur le dessaisissement des juges

La Cour de cassation annonce ce jeudi matin sa décision concernant la demande de dessaisissement des trois juges bordelais qui instruisent l'affaire Bettencourt, à laquelle l'avocat général s'est dit favorable mardi.

La plus haute juridiction française avait été saisie d'une requête au nom de sept mis en examen après la révélation de liens privilégiés entre l'un des magistrats et une experte mandatée lors de l'instruction.

Parmi eux figurent l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, l'ex-ministre, Eric Woerth, l'ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, ou encore l'artiste François-Marie Banier.

Cette requête s'appuyait sur des éléments révélés fin mai par Le Parisien.

Ils indiquaient que Sophie Gromb, un des experts ayant rédigé l'expertise concluant à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt depuis septembre 2006, avait été témoin en 2007 au mariage du juge Jean-Michel Gentil, l'un des trois magistrats instructeurs.

Lors de l'examen de la requête en dessaisissement, mardi après-midi, l'avocat général de la Cour de cassation Gilles Lacan a, comme prévu, préconisé un nouveau dépaysement de l'affaire, qui a déjà été renvoyée de Nanterre à Bordeaux en novembre 2010.

Pour lui, ce n'est pas, à lui seul, le lien entre le juge et l'experte qui ouvre au doute sur l'impartialité, mais un faisceau d'éléments.

Pour l'avocat général, la décision que va rendre la Cour de cassation est "importante", parce qu'elle va "fixer le degré d'impartialité qu'on est, en France, en droit d'attendre des juges".

"Il ne s'agit pas de mettre en cause les uns ou les autres. (...) Il s'agit de la nécessaire confiance que la justice doit garantir au citoyen", a expliqué à l'audience Me Patrice Spinosi, qui représentait les sept mis en examen.

Dès lors, pour lui, ce n'est pas l'impartialité des magistrats elle-même qui est en cause, mais "l'apparence de l'impartialité", qui a été mise à mal, selon l'avocat.

L'avocat ne s'en est pas tant pris aux liens entre Mme Gromb et M. Gentil qu'au fait qu'il les ait tus. "Le spectre du conflit d'intérêt est aujourd'hui dans toutes les procédures. Pourquoi se taire ? Pourquoi cacher ?", a-t-il questionné.

Si les juges bordelais étaient dessaisis, le dossier serait transmis au procureur de la République d'une autre juridiction et de nouveaux juges d'instruction seraient désignés. Un transfert induirait un allongement des délais, qu'un juriste estimait lundi à plus d'un an.

Source : AFP