Renflouement des banques: les Européens peinent s'accorder

Les discussions des ministres européens des Finances s'éternisaient dans la nuit de vendredi à samedi, afin de tenter de s'accorder sur des règles communes pour liquider les banques en difficulté sans faire appel aux contribuables.

Cela "va être difficile, je m'attends à une réunion très longue" car il y a "encore de grandes divergences d'opinion", avait averti d'emblée vendredi matin le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, qui préside les débats à Luxembourg.

Les ministres ont déjà déterminé qui devra mettre la main à la poche quand il s'agira de renflouer ou de liquider une banque, et dans quel ordre: d'abord les actionnaires, puis les créanciers les moins bien assurés, puis le cas échéant les détenteurs d'obligations dits "seniors" et en dernier recours les déposants, au-delà de la somme de 100.000 euros.

Les dépôts inférieurs à cette somme ont été sanctuarisés depuis le traumatisme du premier plan de sauvetage de Chypre, qui prévoyait de taxer tous les dépôts, quel que soit le montant.

Mais au bout de 16 heures de discussions, il semblait difficile de rapprocher les points de vue entre deux groupes de pays.

Certains, comme la France et le Royaume-Uni, mais aussi l'Italie ou la Suède, veulent pouvoir bénéficier d'une certaine flexibilité au cas par cas. Paris souhaite par exemple pouvoir protéger, dans certaines circonstances, les déposants individuels et les PME.

D'autres pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Finlande, défendent au contraire des règles les plus strictes possibles, pour éviter l'incertitude qui risque de faire fuir investisseurs et déposants. Ils veulent aussi faire en sorte que tout recours à l'argent public soit à l'avenir évité.

"Tout le monde admet qu'il faut de la flexibilité, mais le fait de pouvoir exclure certains acteurs du mécanisme sera assorti d'une condition", explique une source européenne proche du dossier. Cette condition consiste à prévoir un niveau minimum de fonds dans les passifs des banques, dont on sera sûr qu'ils pourront être sollicités en cas de renflouement ou de liquidation.

Pour compléter le dispositif, des fonds nationaux, alimentés par les banques elles-mêmes, devront aussi être mis en place, mais ne seront abondés que progressivement, sur une période étalée sur dix ans. Le Royaume-Uni n'en veut pas, estimant avoir pris suffisamment de mesures pour protéger ses banques de la faillite. Il pourrait au final bénéficier d'une exemption, selon la même source.

Tout est donc question d'équilibre entre le degré de flexibilité, le montant minimum de passif exigible des banques dans lequel il sera possible de puiser, et la taille des fonds nationaux.

S'ils parviennent à un accord sur le renflouement et la liquidation des banques, les ministres auront fait un nouveau pas important vers la mise en place de l'union bancaire, souhaitée par les Européens pour éviter une nouvelle contagion entre crise des banques et crise de la dette.

Mais s'ils échouent, le calendrier parlementaire risque d'être trop serré pour que le texte soit adopté définitivement avant mai 2014, date des élections européennes.

Fin 2012, c'est déjà dans la douleur qu'un accord avait été trouvé sur le premier pilier de l'union bancaire, le mécanisme de supervision unique de la zone euro, qui devrait entrer en vigueur au second semestre 2014.

Jeudi soir, les ministres de la zone euro ont ajouté une nouvelle pièce au dispositif en s'accordant pour que le MES, le fonds de secours de l'union monétaire, puisse recapitaliser directement leurs banques en difficulté.

Sur un tout autre sujet, les ministres européens ont entériné vendredi les recommandations macroéconomiques faites par la Commission aux 27. Cela signifie notamment que le délai de deux ans accordé à la France, jusqu'en 2015, pour ramener son déficit en-deçà de 3% est désormais gravé dans le marbre.

Ils ont également donné leur feu vert à l'entrée de la Lettonie dans l'euro, à compter du 1er janvier 2014. Une décision qui devrait être confirmée la semaine prochaine lors d'un sommet.

Source : AFP