Etats-Unis: la Cour suprême invalide un monument des droits civiques

La Cour suprême des Etats-Unis a invalidé mardi un monument de la lutte des droits civiques qui interdisait toute discrimination raciale dans les Etats au passé ségrégationniste.

Objet de toute l'attention des mouvements de défense des minorités, la loi sur les droits électoraux, née après la grande marche des droits civiques de 1965, a été décrétée surannée par les cinq juges conservateurs de la haute Cour.

Cette décision a déclenché un tonnerre de condamnations chez les organisations des droits de l'homme, les élus démocrates et le président Barack Obama, qui l'avait défendue bec et ongles jusqu'au bout.

"La décision d'aujourd'hui (...) remet en cause des décennies de bonnes pratiques qui permettent de s'assurer que le vote est juste, tout particulièrement dans des régions où la discrimination a été historiquement très présente", a déclaré le premier président afro-américain des Etats-Unis.

La haute Cour a annulé "une pierre angulaire de notre législation sur les droits civiques", a renchéri son ministre de la Justice Eric Holder, également afro-américain, parlant de "revers grave pour les droits de vote qui a le potentiel d'affecter négativement des millions d'Américains".

La plus haute juridiction du pays, à majorité conservatrice, a jugé en partie anticonstitutionnelle cette loi fédérale, vieille de près de 50 ans, qui protégeait les droits de vote des minorités face aux risques de résurgences de discrimination raciale.

Le texte, que le Congrès avait renouvelé pour 25 ans en 2006, soumet, dans sa section 5, neuf Etats, principalement ceux du Sud du pays connus pour leur passé ségrégationniste, à un blanc-seing de Washington pour toute réforme de leur code électoral. C'est ainsi que récemment le Texas a vu tour à tour retoqués, sur des soupçons de discrimination vis-à-vis des minorités, son redécoupage électoral et sa loi exigeant des électeurs qu'ils présente une carte d'identité pour voter.

Mais mardi, dans une décision très marquée politiquement, la haute Cour a estimé que la méthode utilisée pour déterminer la zone où s'applique cette loi --les neuf Etats sélectionnés pour leur propension au racisme et des comtés de sept autres Etats-- était surannée.

"Un poignard au coeur de la loi"

"La section 4 de la loi sur les droits électoraux est anticonstitutionnelle à la lumière des circonstances actuelles", a tranché le président de la Cour, John Roberts, au nom de la majorité, en la soumettant au Congrès pour qu'il la remette au goût du jour et redessine la carte de la discrimination aujourd'hui.

"Les critères (déterminant la zone d'application de la loi) ne peuvent plus être utilisée pour soumettre ces juridictions à un blanc-seing", ils sont basés sur des "données vieilles de plusieurs décennies et des pratiques éradiquées", écrit-il.

La haute Cour confirme cependant le reste de la loi, en particulier sa section 5, en concluant que "l'exercice inhabituel du pouvoir fédéral" peut être justifié dans des "conditions exceptionnelles".

Mais "aujourd'hui, le pays n'est plus divisé comme il l'était en 1965" et "près de 50 ans ont passé, les choses ont énormément changé", peut-on lire dans la décision.

Ce n'est pas l'avis des quatre juges progressistes qui rappellent que le Congrès, en 2006, avait jugé que "40 ans n'étaient pas suffisants pour éliminer tous les vestiges de la discrimination, après près de 100 ans de mépris du 15e amendement".

"Le 15e amendement affirme que le droit de vote ne doit pas être refusé ou limité pour des raisons de race", a déclaré au nom de la minorité, la juge Ruth Ginsburg, pour laquelle "l'arrêt d'aujourd'hui méprise l'engagement" de la marche des droits civiques de Selma à Montgomery, en 1965.

"La Cour suprême a planté un poignard dans le coeur de la loi sur les droits de vote", a lancé à l'AFP John Lewis, un représentant afro-américain de Géorgie.

"Il ne faut pas s'y tromper", a renchéri le sénateur démocrate Charles Schumer, la haute Cour emprunte "une porte dérobée pour étriper la loi" alors que les républicains détiennent la majorité à la Chambre des représentants.

Source : AFP