Occupation illégale par des gens du voyage : "guide pratique" de Christian Estrosi à l'attention des maires

Pose de cadenas et dépôt de plaintes: le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi a préparé à l'attention des collectivités locales un "guide pratique" pour faire face aux "occupations illégales du domaine public par des populations non sédentaires". "Nous sommes confrontés à un refus de plus en plus fréquent du concours de la force publique par l'Etat" en cas d'occupations illégales de biens du domaine public, souligne l'élu dans un "édito" préfaçant le guide pratique, publié dimanche sur le site de l'hebdomadaire JDD et dont l'AFP a obtenu une copie. "Aujourd'hui de très nombreux maires partagent ce sentiment d'abandon de l'Etat et d'impuissance face à de telles situations", ajoute M. Estrosi, en soulignant qu'une "personne qui entre par effraction dans une propriété qui ne lui appartient pas est un délinquant". L'élu, qui a lui-même expérimenté dans les Alpes-Maritimes tous les recours légaux possibles, propose dix recettes pour "lutter contre l'occupation illégale de terrain" et dix autres pour "anticiper l'installation des populations non sédentaires et éviter les squats". Il conseille en particulier "d'identifier, cartographier et sécuriser" des sites susceptibles d'être occupés par les gens du voyage, afin de poser des cadenas pour éviter les intrusions. Parmi ses autres préconisations en cas d'occupation constatée: relever l'ensemble des immatriculations, installer des caméras nomades en trois heures, faire dresser un constat d'huissier des dégâts occasionnés et surtout solliciter la force publique qui doit expulser les illégaux dans les 48 heures. Le guide pratique détaille les possibles procédures judiciaires à disposition. Il rappelle aussi les textes de loi existants, dont la loi "Besson" du 5 juillet 2000 qui oblige les communes de plus de 5.000 habitants de mettre à disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires permanentes d'accueil. Il omet toutefois de préciser que nombre de collectivités ne sont pas en règle avec cette loi en France. Dans les Alpes-Maritimes, seules 4 communes concernées (dont Nice) sur un total de 28 respectent la loi, a épinglé récemment le ministère de l'Intérieur. Le maire de Nice rappelle au passage qu'il a créé dans sa ville en 2009 un "pôle action squat" afin de mobiliser efficacement les différents services concernés (police, hygiène, nettoiement, patrimoine). Il préconise en outre de prendre des arrêtés municipaux anti-mendicité agressive, anti-bivouac ou anti-regroupement. Il y a une semaine, les propos de Christian Estrosi sur les gens du voyage avaient suscité de très vives critiques au sein des associations et partis de gauche, en promettant de "mater" ceux qui installent leurs caravanes sans autorisation. Il avait annoncé la prochaine fourniture d’un « mode d'emploi » écrit pour tous les maires de France. "Les propos du maire de Nice sont l'émanation d'une politique passée qui a fait du mal à la France, celle de l'amalgame et de la stigmatisation", avait attaqué le ministre de l'Intérieur Manuel Valls.

Source : AFP