L'OCDE propose au G20 des mesures contre l'optimisation fiscale

L'organisation des pays riches OCDE a publié vendredi un train de 15 mesures qu'elle propose aux pays du G20 pour lutter contre l'optimisation fiscale employée par les grands groupes internationaux afin de payer le moins d'impôts possible.

Ce "plan d’action pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices" a été présenté à Moscou dans le cadre de la réunion des ministres des Finances du G20 et est soutenu par la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Russie.

Le sujet est devenu particulièrement sensible après les polémiques dans certains pays provoquées par les méthodes d'optimisation fiscale de certains groupes, notamment de l'économie numérique, comme Google par exemple.

Dans une situation économique tendue, avoir des grands groupes qui profitent des failles du système pour payer très peu d'impôts est "impossible à justifier auprès de nos concitoyens", a déclaré le ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse.

L'optimisation fiscale "peut compromettre l'intégrité et l'équité de notre système fiscal", a commenté le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, qui estime que la mise en oeuvre de ses 15 propositions provoquerait "un changement fiscal fondamental depuis les années 20".

Parmi les mesures proposées, le ministre britannique des Finances George Osborne a estimé lors de la même conférence de presse qu'"était particulièrement bienvenue la suggestion que les entreprises communiquent les revenus pays par pays".

M. Moscovici, également présent, avec le ministre allemand Wolfgang Schäuble et le russe Anton Silouanov, a déclaré que la France "soutient pleinement l'approche ambitieuse de l'OCDE", qui préconise une application d'ici deux ans.

"Nous espérons que tout le monde va le valider dans son ensemble pour qu'il puisse être adopté lors du sommet du G20 de Saint-Pétersbourg en septembre", a déclaré M. Moscovici.

M. Silouanov a insisté sur le fait que pour être efficace, le projet "doit être appliqué à une échelle mondiale, par les pays du G20 et par les autres".

Source : AFP