Cahuzac à nouveau face à la commission d'enquête parlementaire

  • Jérôme Cahuzac lors de son audition le 26 juin 2013 par une commission d'enquête parlementaire à l'Assemblée nationale à Paris
    Jérôme Cahuzac lors de son audition le 26 juin 2013 par une commission d'enquête parlementaire à l'Assemblée nationale à Paris /AFP/Archives - Miguel Medina
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AFP

L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac doit être entendu une seconde fois ce mardi par une commission d'enquête parlementaire sur son affaire de fraude fiscale, à la suite notamment d'éléments nouveaux apparus lors de l'audition de son ministre de tutelle Pierre Moscovici.

La commission est chargée de déterminer s'il y a eu des dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'Etat entre les révélations du site Mediapart sur un compte caché en Suisse le 4 décembre et les aveux le 2 avril du ministre démissionnaire. Elle doit entendre M. Cahuzac à partir de 17H15.

Il y sera notamment question d'une réunion le 16 janvier à l'Elysée, évoquée par le ministre de l'Economie Pierre Moscovici devant la commission il y a une semaine, et au cours de laquelle ce dernier avait informé le président François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault de la possibilité d'interroger la Suisse sur l'existence ou non d'un compte de M. Cahuzac en Suisse.

Ce qui, dans cette rencontre, a suscité l'émoi de certains membres de la commission -notamment son président le député UDI Charles de Courson - est que l'un des protagonistes n'était autre que M. Cahuzac lui-même qui, de surcroît, selon le témoignage de M. Moscovici, était intervenu dans la discussion.

De quoi donner des munitions aux députés de l'opposition, qui doutent de la réalité de la "muraille de Chine" qui aurait été érigée à Bercy dès le 10 décembre autour de l'ex-ministre délégué au Budget, pour le tenir à l'écart des développements concernant les investigations sur son compte.

Par ailleurs, au cours de sa première audition M. Cahuzac avait affirmé sous serment: "M. Pierre Moscovici ne m’a jamais informé de cette procédure". Des déclarations qui ont conduit les membres de la commission à demander à M. Moscovici s'il pensait que son ex-ministre délégué leur avait menti.

Passes d'armes politiques

M. Cahuzac, qui avait démissionné le 19 mars, a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Interrogé le 26 juin par la commission, il avait refusé de répondre à plusieurs questions au motif qu'elles empiétaient sur l'enquête judiciaire.

L'audition de mardi pourrait être l'occasion de nouvelles passes d'armes entre députés de la majorité et de l'opposition, très divisés sur ce que savait François Hollande sur le compte caché de son ministre du Budget.

Charles de Courson a ciblé le président, évoquant notamment un coup de fil donné le 15 décembre au cabinet de l'Elysée par Michel Gonelle, l'opposant local à Jérôme Cahuzac à Villeneuve-sur-Lot, dont un enregistrement est à l'origine de l'affaire.

"Nous avons les preuves que le président a été parfaitement informé"; "entre le 4 et le 18 décembre", le président dispose de "l'ensemble des informations lui permettant de se rendre compte que des preuves graves, selon lesquelles Jérôme Cahuzac détenait un compte en Suisse, existent", a-t-il déclaré.

Faux, lui a répondu le rapporteur socialiste de la commission, le député PS Alain Claeys : la commission ne dispose d'"aucun élément" permettant de "justifier une telle affirmation".

Avant l'ancien ministre du Budget, sera auditionnée mardi matin à partir de 09H30 Marion Bougeard, sa conseillère chargée des relations avec la presse.

L'ancien juge anti-terroriste Jean-Louis Bruguière sera entendu mercredi, aussi pour une seconde fois. Des détectives privés seront également auditionnés.Lors de sa première audition le 19 juin, M. Bruguière avait affirmé qu'il n'avait jamais utilisé l'enregistrement audio sur un compte suisse de M. Cahuzac, contredisant ainsi Michel Gonelle -- battu par M. Cahuzac aux municipales de Villeneuve-sur-Lot en 2001 -- et irritant plusieurs députés.

M. Bruguière, qui était candidat soutenu par l'UMP face à M. Cahuzac dans cette circonscription du Lot-et-Garonne aux législatives de 2007, s'était vu remettre par M. Gonelle, le 12 novembre 2006, un enregistrement faisant état d'un compte suisse de M. Cahuzac.

La commission rendra ses conclusions et ses recommandations à l'automne.

Source : AFP

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