Les naturalisations repartent à la hausse, 14% en un an

Les naturalisations sont reparties à la hausse, avec une augmentation de 14% en un an, a annoncé mercredi le gouvernement, affichant sa "rupture" sur le sujet par rapport à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy.

Attaqué à gauche cet été pour avoir évoqué une possible réforme du regroupement familial, le ministre de l'Intérieur a présenté en Conseil des ministres un décret sur les naturalisations qui "parachève" une réforme de l'accès à la nationalité entamée en octobre 2012.

"Ce décret est une nouvelle marque de la rupture par rapport au précédent gouvernement sur ces questions", a commenté le porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Mais pour l'opposition, il ne s'agit que d'une "reprise en main des préfets", selon les termes du député UMP Guillaume Larrivé, qui reproche à Manuel Valls d'ouvrir "les vannes des naturalisations".

Quant au Front national, il s'est élevé contre un "objectif (...) désastreux: revenir aux pires chiffres des années Sarkozy, c'est-à-dire près de 100.000 naturalisations par an".

S'il y avait bien 95.000 naturalisations en 2010, le gouvernement de l'époque avait durci les conditions d'accès à la nationalité, si bien que les naturalisations par décret sont tombées à 46.000 en 2012.

Dès son arrivée au ministère de l'Intérieur, Manuel Valls, né en Espagne et naturalisé Français à 20 ans en 1981, avait annoncé son intention de les "relancer".

Tout en exprimant son scepticisme sur le vote des étrangers aux élections locales - une promesse de campagne de François Hollande -, il a toujours défendu la naturalisation, "conclusion logique d'un parcours d'intégration réussi" qui ouvre le droit de vote.

Dès le 16 octobre, il avait publié une circulaire, complétée en juin, pour faciliter l'accès à la nationalité des précaires, des jeunes et des talents, notamment.

"Un progrès incomplet"

Ses consignes ont eu leur effet : sur l'ensemble des demandes, 40% obtenaient un avis favorable des préfets en 2011, ce taux est remonté à 61% aujourd'hui, selon les premiers chiffres officiels rendus publics mercredi.

"L’effet de ces instructions sur le nombre final de naturalisations est plus lent compte tenu de la durée des procédures" (18 mois légalement), a ajouté le gouvernement dans son compte-rendu du Conseil des ministres.

Toutefois, le nombre d'adultes naturalisés a déjà augmenté de 14% entre juillet 2012 et juillet 2013, selon l'entourage de Manuel Valls.

Pour aller plus loin, le ministre a présenté à ses collègues un décret visant à harmoniser les pratiques des préfectures, un rapport de l'inspection générale de l'administration ayant fait état de taux de refus pouvant s'écarter de 10 points de la moyenne à certains endroits.

En vue de créer des "pôles de compétence", le décret prévoit d'expérimenter trois "plateformes régionales" pour l'instruction des dossiers : à Nancy pour la Lorraine, Besançon pour la Franche-Comté (dès le 1er septembre) et Beauvais pour la Picardie (au 1er janvier).

Nancy testera également une "commission citoyenne d'assimilation" : outre le représentant du préfet, l'entretien d'assimilation, qui sert à vérifier la connaissance de la langue, de la culture et des valeurs françaises, sera désormais mené avec deux "personnalités qualifiées".

Un autre décret, qui sera publié vendredi au Journal officiel, entérine l'abandon du questionnaire à choix multiples (QCM) de culture générale, prévu dans une loi du 1er janvier 2012 mais jamais appliqué.

Par ailleurs, ce second décret dispense les personnes âgées de plus de 60 ans et les diplômés d'établissements francophones de tests de langues et prévoit, pour les autres, que ce test ne soit plus éliminatoire : l'étranger pourra toujours se rattraper s'il parle bien lors de l'entretien.

Environ 44% des immigrés vivant en France ont été naturalisés, en moyenne après 14 ans de résidence sur le sol français, selon France Terre d'Asile (FTA).

Pour cette association, les réformes de Manuel Valls représentent un "progrès incomplet". FTA aurait souhaité une loi plutôt qu'un décret pour "rétablir une procédure centralisée et homogène sur tout le territoire".

Source : AFP