Réforme pénale: Taubira veut une discussion "des que possible"

La ministre de la Justice Christiane Taubira veut que sa réforme pénale soit discutée au Parlement "dès que possible", jugeant que ce serait une "faute éthique et une erreur politique" de la retarder au-delà des municipales, dans un entretien au Monde diffusé samedi.

Le projet de loi qui vise à créer une "contrainte pénale" sans prison devrait être présenté en Conseil des ministres le 2 octobre mais il n'est pas inscrit à l'ordre du jour du Parlement, fixé jusqu'à la fin de l'année, et le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a assuré vendredi qu'il serait examiné "après les élections" municipales de mars 2014.

"Une telle réforme, qui a agité et mobilisé à ce point, doit pouvoir être discutée dès que possible par la représentation nationale", affirme la garde des Sceaux dans l'entretien mis en ligne samedi, après un bras de fer qui a opposé les deux ministres sur les orientations du texte.

Retarder la mise en oeuvre de la réforme pénale en attendant de laisser passer les municipales "serait non seulement de l'irrespect envers nos concitoyens, mais une faute éthique et une erreur politique", insiste Mme Taubira.

La ministre avait déjà jugé vendredi qu'il serait "complètement idiot" de "tenir compte des municipales" pour le calendrier de cette réforme.

Après un mois de couacs gouvernementaux à propos de cette réforme pénale, François Hollande a annoncé vendredi ses arbitrages, confirmant la création d'une peine de "contrainte pénale" sans prison pour certains délits et la suppression des peines plancher.

A propos des différences d'appréciation qu'elle a eues avec son collègue de la place Beauvau, Christiane Taubira assure que les deux ministres ont "été très attentifs à ne pas rejouer un énième épisode de l'affrontement police-justice" et que les questions de personnes "importent peu": "On rit, on se dispute, on s'embrasse... C'est sans intérêt", dit-elle au Monde.

La ministre assure n'avoir pas mis sa démission dans la balance pour obtenir un arbitrage favorable de l’Élysée: "Moi, je démissionne ou je ne démissionne pas, je ne menace pas de le faire".

Source : AFP