Syrie: Hollande désormais contraint d'attendre Washington

François Hollande, qui se montrait déterminé à frapper sans délai la Syrie, se retrouve contraint d'attendre le bon vouloir de l'allié américain et confronté à une contestation croissante de l'opposition qui réclame un vote au Parlement, comme aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.

Champion d'un consensus que certains disaient mou lorsqu'il était à la tête du PS et de ses courants contraires, le président Hollande s'est révélé plutôt faucon que colombe dans l'affaire malienne comme dans ce dossier syrien, se disant "déterminé" à "punir" le régime de Bachar al-Assad. Une attitude soutenue dans son camp, qui a poussé Harlem Désir, le patron du PS, à dénoncer "l'esprit munichois" de certains dirigeants de l'opposition réticents, déclenchant un concert de protestations à droite.

Mais la France, devenue brusquement le meilleur allié des Etats-Unis sur la Syrie après la défection britannique, risque bien de se retrouver aussi "à la remorque" des Américains, comme le redoutait l'ancien Premier ministre UMP François Fillon.

Après le vote du Parlement britannique qui a opposé un "no" définitif à une intervention de ses soldats en Syrie, Barack Obama a annoncé samedi soir sa décision de consulter le Parlement américain. Alors que les frappes aériennes semblaient imminentes, les débats devant la Chambre des représentants et le Sénat américain ne s'ouvriront que le 9 septembre.

A Paris, un proche du dossier s'en inquiète: "plus la sanction s'éloignera de la date du 21 août plus elle risque d'être affaiblie dans ses effets militaires et politiques".

En attendant, François Hollande fait face aussi à une pression politique croissante. L'exécutif avait envisagé un simple débat sans vote au Parlement le 4 septembre. Mais il est déjà contraint de lâcher du lest.

Matignon a annoncé dimanche que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault recevrait dès lundi les principaux responsables parlementaires -présidents de l'Assemblée et du Sénat, des groupes parlementaires, des commissions des Affaires étrangères et de la Défense- pour les informer de la situation en Syrie.

Sera-ce suffisant ? Les appels se font de plus en plus pressants pour l'organisation d'un vote en bonne et due forme.

Après François Fillon et Jean-François Copé, le patron de l'UMP, qui ont tiré la sonnette d'alarme devant les risques d'une entrée en guerre, le centriste Jean-Louis Borloo (UDI) a réclamé samedi, dans la foulée de la déclaration de Barack Obama, un "vote formel" au Parlement français. François Bayrou (MoDem) et Christian Jacob (UMP) -- qui souhaite même que le gouvernement engage sa responsabilité -- sont sur la même ligne, sans parler du Front de gauche et des souverainistes de tous bords.

Valls écarte la perspective d'un vote

Constitutionnellement, rien ne l'empêche. L'exécutif peut s'en tenir à la lettre de la Constitution et de son article 35 qui prévoit que "le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention", un simple débat qui "n'est suivi d'aucun vote".

Mais il peut très bien aussi passer outre, comme le relèvent les constitutionnalistes interrogés par l'AFP. Deux voies au moins seraient envisageables. L'artillerie lourde avec "une déclaration de politique générale suivie d'un vote à l'Assemblée nationale et, le cas échéant, au Sénat" comme l'avait fait François Mitterrand en 1991 pour faire "parler les armes" dans la première guerre d'Irak, explique Didier Maus.

La seconde voie, plus légère et suggérée par Dominique Chagnollaud, serait de recourir à l'article 50-1 de la Constitution introduit par la révision constitutionnelle de 2008, qui autorise le gouvernement à faire devant "l'une ou l'autre des assemblées" et "sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat" et peut "faire l'objet d'un vote" sans engagement de responsabilité.

Il y aurait même une troisième voie, sans vote mais ô combien solennelle, selon Didier Maus: la convocation du Parlement en Congrès à Versailles pour une déclaration du président de la République, autre possibilité offerte par la réforme constitutionnelle de 2008 dont Nicolas Sarkozy avait usé dès l'année suivante pour développer sa politique européenne.

A l'Elysée, on juge toutefois "un peu paradoxal que la droite considère que la procédure de l'article 35 est insuffisante alors qu'elle en est l'auteur" avec cette même réforme constitutionnelle.

"On ne modifie pas la pratique de la Constitution de la Ve République en fonction de l'humeur des uns et des autres ou de ce qui se passe dans le monde", a dit le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, écartant la perspective d'un vote.

Source : AFP