Reprise des sites rentables: début du débat à l'Assemblée

La proposition de loi "Florange" sur la reprise de site rentables, texte découlant d'une promesse de François Hollande, a été débattue mercredi à l'Assemblée, où la droite mais aussi le Front de Gauche ne ménagent pas leurs critiques.

ArcelorMittal, mais aussi Petroplus, Goodyear ou Pilpa, les noms de nombre de groupes ayant fermé des usines ont émaillé les échanges sur cette proposition "visant à reconquérir l'économie réelle" cosignée par des socialistes, écologistes, et radicaux de gauche.

Promis pendant la campagne présidentielle par le candidat socialiste sur le site d'ArcelorMittal à Florange, annoncé pour avant la fin 2012 par le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, ce texte avait été repoussé sur demande des partenaires sociaux après leurs négociations sur l'emploi et déposé à l'Assemblée la veille du 1er mai.

Le vote sur cette proposition de loi examinée en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) interviendra le mardi 1er octobre, au premier jour de la reprise de la session ordinaire du Parlement.

Alors que François Hollande avait promis en 2012 qu'une entreprise serait obligée de vendre un site rentable qu'elle veut céder, le texte oblige seulement à rechercher un repreneur, sous peine de pénalités.

Un groupe ne jouant pas le jeu de la recherche d'un repreneur pourrait être condamné à verser jusqu'à 20 Smic mensuel par emploi supprimé, voire à rembourser les aides publiques. Le texte comporte par ailleurs des mesures contre les OPA hostiles.

"Compromis responsable"

Tout en soulignant les "objectifs partagés" du gouvernement et de la majorité, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a insisté dans l'hémicycle sur le besoin d'un "compromis responsable" entre protection et attractivité et sur la nécessité de ne pas "complexifier à l'excès la procédure d'OPA".

Le président PS de la commission des Affaires économiques François Brottes a insisté sur la volonté d'"agir plutôt que de gémir" et défendu "la voie juste du pragmatisme contre la politique de la terre brûlée" d'entreprises voulant "empêcher qu'un concurrent ne s'installe".

"C'est un signal pour marquer que l'on ne peut fermer impunément un site rentable", a plaidé la rapporteure Clotilde Valter (PS), après avoir dénoncé les dégâts de la financiarisation de l'économie.

Laurent Furst (UMP) a raillé "une mauvaise synthèse" issue d'une "majorité ballotée entre les tenants du réel et les partisans de l'idéologie".

Aux critiques sur un dispositif a minima, M. Brottes a rétorqué, dans les Echos, que "c'est le service maximum dans le cadre de la Constitution de la Vème République, qui place haut le droit de propriété".

''Waterloo économique''

Et Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales, a vanté auprès de l'AFP "une petite révolution dans les mentalités" avec l'obligation de chercher un repreneur et souligné l'importance des pénalités.

Dénonçant "un enfumage", les communistes, qui s'abstiendront, ont objecté que le dispositif "ne s'oppose pas à la fermeture d'un site et n'interdit pas les licenciements boursiers" et qu'"il n'oblige pas une entreprise à trouver un repreneur".

Syndicaliste CGT de la papeterie M-Real d'Alizay (Eure), fermée en avril puis rachetée par le conseil général qui l'a revendu à un papetier thaïlandais, Thierry Philippot a déclaré à l'AFP, en marge du débat, qu'il fallait aller "bien au-delà des condamnations pécuniaires", qui auraient représenté "une goutte d'eau" dans le cas de M-Real.

A droite, l'UMP, qui votera contre la proposition, critique un "Waterloo économique", qui "bloque les investisseurs étrangers", "crée des contraintes supplémentaires", attente aux droits de propriété et d'entreprise, mais dénonce aussi "une loi d'affichage".

"Cessez de faire croire que votre texte aurait empêché la fermeture de Florange", a lancé Jean-Charles Taugourdeau (UMP), Laurent Furst dénonçant "une ligne Maginot".

Outre "un arrière-goût de trahison" au vu de l'engagement du candidat de campagne de François Hollande, l'UDI, qui votera également contre, regrette avec ce texte "un climat de suspicion anti-entrepreneuriale" et un risque d'"inciter les entreprises à investir ailleurs".

Source : AFP