Procès de l'UIMM sur des soupçons de financement syndical occulte

Le procès du détournement présumé de plusieurs millions d'euros des caisses de l'UIMM au profit d'organisations syndicales s'ouvre lundi au tribunal correctionnel de Paris devant lequel comparaissent l'ex-patron de la puissante fédération de la métallurgie, Denis Gautier Sauvagnac et huit cadres dirigeants.

La première après-midi devrait être largement consacrée à des problèmes de procédure avec l'examen notamment de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par deux avocats de la défense.

L'avocat de Denis Gautier-Sauvagnac, Jean Yves Leborgne, entend ainsi contester la légitimité des poursuites pour abus de confiance de son client par le juge d'instruction qui, dit-il, a estimé que "toutes les dépenses non-justifiées de l'UIMM devaient être considérées comme présumées frauduleuses".

"C'est une présomption de culpabilité contraire au principe de présomption d'innocence", a dénoncé après de l'AFP Me Leborgne qui rappelle que les syndicats professionnels relevaient à l'époque des faits de la loi, dite Waldeck-Rousseau de 1884 qui ne leur fixait aucune obligation de tenue et de publication de comptes.

S'il estime la question recevable, le tribunal peut transmettre la QPC à la Cour de cassation et suspendre l'audience ou, dans le cas contraire, passer outre et décider la poursuite des débats.

Au centre du procès, qui se tiendra jusqu'au 22 octobre, figure l'une des plus anciennes et influentes fédérations patronales françaises, l'Union des industries et métiers de la métallurgie, prépondérante dans les négociations sociales et dans l'élection du patron des patrons français.

Parmi les dix prévenus se trouvent l'ex-président de l'UIMM Daniel Dewavrin, le délégué général adjoint Dominique de Calan, la chef du service comptable Dominique Renaud et l'UIMM en tant que personne morale, représentée par son Secrétaire général Jean-Pierre Fine.

"Fluidifier les relations sociales"

L'enquête judiciaire débute en septembre 2007 par un signalement au parquet de Paris de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, qui elle-même avait été alertée trois ans plus tôt par une banque sur d'importants retraits en liquide opérés par l'UIMM.

L'instruction va révéler au public l'existence de la caisse "Epim" (entraide professionnelle des industries et des métaux). Créée par l'UIMM en 1972 pour apporter "un appui moral et matériel" à ses adhérents subissant un conflit collectif du travail et ayant versé pour cela 2% du montant de leur masse salariale brut annuelle (0,4% depuis 2001). Fin 2006, le magot ainsi amassé avoisinait les 600 ME.

La justice reproche à Denis Gautier-Sauvagnac d'avoir abusé de la confiance des adhérents en utilisant en toute opacité, une partie du pactole à des fins contraires au but de l'Epim et à la légalité.

Près de 18 millions d'euros ont été retirés en espèces et sans contrôle des autres responsables de la fédération par Denis Gautier Sauvagnac de comptes spéciaux alimentés par l'Epim entre 2000 et 2007. Toutes les traces comptables ont été détruites.

Si une partie de cette somme a été retrouvée, il reste un solde de 15,6 millions sur lequel la justice a enquêté.

Devant le juge, le patron de l'UIMM a justifié l'utilisation de ces fonds "en trois paquets": l'un pour des compléments de rémunération, un deuxième pour des dépenses de caisse et un troisième pour "fluidifier les relations sociales".

Interrogé sur le nom des bénéficiaires, l'ex-patron de l'UIMM a toujours gardé le silence. Mais pour Dominique de Calan, les acteurs de cette "régulation sociale" seraient "les associations, les partenaires sociaux, les intellectuels, les médias et les pouvoirs publics". Il a reconnu avoir lui-même remis des fonds à des organismes liés à la vie universitaire.

Pour le directeur des études de l'UIMM Daniel Gagliardi, "tous les syndicats", y compris la CGT, auraient "bénéficié des aides" de la fédération de la métallurgie.

Source : AFP