Réforme des retraites: coup d'envoi du débat à l'Assemblée

  • Infographie sur l'évolution du rapport démographique, des montants des retraites et des durées de cotisation
    Infographie sur l'évolution du rapport démographique, des montants des retraites et des durées de cotisation AFP - -
  • Marisol Touraine à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 2013 à Paris Marisol Touraine à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 2013 à Paris
    Marisol Touraine à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 2013 à Paris AFP/Archives - Eric Feferberg
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AFP

Les députés entament lundi l'examen de la première réforme des retraites d'un gouvernement de gauche, prévoyant un nouvel allongement de la durée de cotisation mais aussi une prise en compte de la pénibilité, qui s'est attirée les critiques de la droite et du Front de gauche.

La discussion en première lecture dans l'hémicycle, qui commencera lundi à 16H00 et doit durer toute la semaine, week-end peut-être compris, s'achèvera par le vote solennel du projet de loi le 15 octobre.

La durée du débat ne sera pas limitée, le Front de gauche ayant fait jouer le règlement de l'Assemblée pour s'opposer à un temps programmé. Des centaines d'amendements ont été déposées aux 34 articles du "projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites", qui sera défendu côté gouvernemental par Marisol Touraine.

La réforme "juste" voulue par François Hollande prévoit un allongement progressif de la durée de cotisation des générations nées à partir de 1958, pour atteindre 172 trimestres soit 43 ans pour la génération 1973. Elle ne touche pas à l'âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans depuis la réforme Sarkozy de 2010.

Cet allongement de la durée de cotisation pour toucher une retraite complète, qui doit s'appliquer aux salariés du privé comme aux fonctionnaires, est couplé avec une hausse des cotisations vieillesse patronales et salariales afin de résorber en 2020 le déficit du régime général (salariés du privé), évalué à 7,6 milliards d'euros à cette date. L'équilibre de tous les régimes doit être atteint en 2040.

La principale nouveauté de la réforme est la création d'un "compte personnel de prévention de la pénibilité". Tout salarié y ayant été exposé peut accumuler des points, à convertir en formation, temps partiel ou départ anticipé à la retraite.

Pour l'UMP, qui veut repousser l’âge légal à 65 ans en 2023 "comme dans la plupart des pays européens", François Hollande "commet une faute économique et morale" en "refusant toute réforme courageuse".

Une solution en vue pour prendre en compte les périodes de stage

Regrettant que "les socialistes tentent de masquer les insuffisances de leur réforme en polarisant le débat sur la pénibilité", le parti de Jean-François Copé fixe "deux lignes rouges: ni baisse des pensions, ni hausses d'impôts".

Pour les centristes de l'UDI, qui comptent défendre des amendements plutôt que d'attaquer frontalement, "ça ne valait pas la peine de faire campagne pour le changement", alors que le gouvernement "fait la même chose en pire que la majorité précédente".

Pour leur part, les élus du Front de gauche, en plus de dénoncer l'allongement de la durée de cotisation, synonyme selon eux d'un "recul de l'âge réel de départ en retraite", vont plaider pour un autre financement des retraites, notamment via la taxation des revenus financiers, ou pour une meilleure prise en compte de la pénibilité, de la situation des femmes ou des jeunes.

Les écologistes attendent aussi des mesures pour l'égalité hommes-femmes ou les jeunes.

Dans un contexte budgétaire serré, l'un des rares points qui pourrait encore évoluer porte sur une éventuelle validation des trimestres de stage en milieu professionnel. Dimanche, dans une interview au Journal du Dimanche, Mme Touraine a promis de "trouver une solution", "mais, a-t-elle prévenu, à la condition de ne pas banaliser les stages".

Le rapporteur PS du texte, Michel Issindou, défend une réforme, préparée depuis plus d'un an, qui se veut "efficace sans être brutale" et devrait permettre d'éviter "le psychodrame", alors que les mobilisations dans la rue à l'appel de syndicats contre le texte ont été jusqu'alors limitées.

CGT, FO, FSU et Solidaires ont prévu un rassemblement sur le pont de la Concorde, face à l'Assemblée le 15 octobre, jour du vote. D'autres actions sont prévues tout au long de la semaine, comme un rassemblement le 10 octobre devant le ministère du Travail.

Le texte, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), passera ensuite au Sénat à partir du 28 octobre.

Source : AFP

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