Retraites: le gouvernement prêt à un geste pour les stagiaires

Mieux prendre en compte les stages en entreprise pour la retraite: le gouvernement promet d'accéder à cette vieille revendication des syndicats, lors de l'examen du projet de loi sur les retraites qui a débuté lundi, tout en posant ses conditions.

Les stages de plus de deux mois faisant l'objet d'une convention pourront être retenus à hauteur de deux trimestres dans la durée de cotisation des retraites, selon un amendement du député PS Christian Paul soutenu par le gouvernement.

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine avait assuré dimanche que le gouvernement trouverait "une solution" permettant d'inclure ces périodes dans le calcul des pensions.

C'est l'un des rares points qui devraient bouger avant le vote de la loi prévu "avant Noël".

Pour les stages de plus de deux mois, la loi impose depuis 2009 aux employeurs de verser une indemnité d'au moins 436 euros mensuels.

Cette "gratification" minimale est exonérée de cotisations sociales et n'ouvre donc aucun droit à la retraite.

Actuellement, seules les rémunérations supérieures (30% des stagiaires) sont soumises à cotisation. Mais pour espérer valider un trimestre (comptant dans le calcul de la retraite), un étudiant stagiaire doit gagner au moins 1.008 euros par mois: 4% seulement sont dans ce cas, selon le rapport Moreau sur les retraites.

"Il faut en finir avec les années blanches en matière de droits sociaux", estime le syndicat étudiant Unef, qui réclame que 50 jours de stage ouvrent droit à un trimestre cotisé.

Le projet de loi sur les retraites a déjà amélioré les droits des apprentis, des personnes en formation ou même des étudiants, sans évoquer les stages. Plusieurs syndicats de salariés plaident pour une évolution.

La CFDT demande "la prise en compte des stages rémunérés dans le calcul des retraites", a affirmé lundi Laurent Berger qui a écrit à ce sujet aux sénateurs et députés, et "espère être écouté".

Génération Précaire rappelle de son côté que "1,5 million de stagiaires travaillent chaque année sans cotiser", souhaitant que "le régime du stage soit calqué" sur celui des apprentis, dont les trimestres seront désormais validés.

Risque de banalisation

Le collectif, en pointe dans la lutte contre les stages abusifs, invite le gouvernement à supprimer les exonérations de cotisations sur la rémunération des stages, comme le préconise le rapport Moreau.

C'est l'un des "critères" détaillés lundi par Marisol Touraine: "Il ne peut pas y avoir de validation sans cotisation" car "il n'est pas question de pouvoir valider sans limite et sans contrainte les périodes de stage", a-t-elle affirmé.

Selon un conseiller de Matignon, "il est prévu que le versement de la cotisation puisse être étalé à hauteur de 12,5 euros par mois pendant deux ans ou 25 euros par mois pendant un an". "Cette mesure rapporte à court terme puisque le stagiaire fait un reversement immédiat sous la forme d'une cotisation mais la dépense n'est constatée (dans les comptes de l'assurance vieillesse) que 35 ou 40 années plus tard", relève-t-on de même source.

L'idée est "d'articuler" ce mécanisme avec le dispositif déjà prévu pour les jeunes entrés sur le marché du travail, qui pourront racheter une partie de leurs années d'études avec une aide de l'Etat.

Le rapport Moreau estimait à cinq mois la période de stage nécessaire pour valider un trimestre.

Pour éviter les effets d'aubaine, les stages devront obligatoirement être "inscrits dans un cursus de formation", a indiqué Mme Touraine.

Autre impératif: éviter "d'avoir un système qui banalise les périodes de stage par rapport au contrat de travail", a souligné la ministre.

"Si on améliore la protection sociale des stagiaires, alors il faut avoir un dispositif pour lutter contre les abus, les deux vont ensemble", prévient Jean-Marc Germain (PS), membre de la commission des Affaires sociales, qui doit déposer une proposition de loi en ce sens à l'Assemblée avant la fin de l'année.

"Je considère qu'il faut une réforme des stages, parce qu'un stage, ce n'est pas un travail, ça ne doit pas être un travail, ça ne doit pas être une période de salariat", a déclaré lundi le ministre du Travail Michel Sapin, sans donner davantage de détails sur le contenu d'une éventuelle réforme.

Source : AFP