Gaz de schiste : la fracturation hydraulique reste interdite

Les permis de recherches sur le gaz de schiste de Nant (Aveyron) et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) resteront abrogés. Ainsi en a décidé ce vendredi matin le Conseil constitutionnel qui répondait à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise par la société Shuepbach, détentrice de ces permis. 

Les dispositions de la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire la recherche et l'exploitation de ces hydrocarbures à partir de la fracturation hydraulique et à abroger les permis de recherche nécessitant le recours à cette technique "sont conformes à la Constitution", a estimé le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a donc validé la loi interdisant la fracturation hydraulique, technique utilisée pour exploiter les gaz et pétrole de schiste et qui consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant à haute pression un mélange d'eau, de sable et d'adjuvants chimiques, est décriée en raison de son impact environnemental et des risques de pollution et d'activité sismique.

C'est la première fois que la Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur la loi du 13 juillet 2011, adoptée au terme de plusieurs mois de mobilisation en France contre les gaz et pétrole de schiste. Votée sous le gouvernement de droite, elle a été reprise à son compte par la gauche à son retour au pouvoir en 2012.

Une décision saluée par José Bové sur Twitter

Victoire contre les #gazdeschiste ! 1ère décision du conseil constitutionnel qui garantie le droit à la souveraineté environnementale

— José Bové (@josebove) October 11, 2013