Fiscalité: des améliorations possibles pour le PEL et le CEL, dit Matigon

Des "améliorations peuvent être apportées pour le Plan d'Epargne Logement (PEL) et le Compte d'Epargne Logement (CEL)", en ce qui concerne la fiscalité de produits d'épargne, a indiqué samedi Matignon à l'AFP.

"Matignon a demandé à Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve de stabiliser les règles en matière de fiscalité de l'épargne. Des améliorations peuvent être apportées pour le PEL et le CEL", ont ajouté les services du Premier ministre, sans autres précisions.

Cette déclaration intervient alors qu'un imbroglio naissant s'est fait jour ces derniers jours entre membres de la majorité après le vote, en début de semaine, par l'Assemblée nationale, consistant à alourdir le taux des prélèvements sociaux, à 15,5%, pour certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne-logement (PEL). Ceci, pour financer la Sécurité sociale.

Le CEL ne semblait pas concerné par cette mesure qui touche l'épargne longue -ce qui n'est pas le cas du CEL --, selon plusieurs députés contactés par l'AFP.

Plusieurs voix, au sein de la majorité gouvernementale, se sont inquiétées de cette hausse du taux des prélèvements sociaux, considérant notamment que certains de ces produits, comme le PEL et l'épargne salariale, sont des produits d'épargne populaire pour les plus modestes.

Dès vendredi, le député Gérard Bapt (PS), pourtant rapporteur du texte, a fait volte-face en demandant au gouvernement d'écarter les PEL et l'épargne salariale de la mesure votée par les députés.

Mais samedi, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a mis en garde les socialistes, estimant qu'il y avait un risque d'anti-constitutionnalité si on exemptait le PEL et l'épargne salariale du dispositif.

Source : AFP