Epargne: nouveau recul du gouvernement sur une décision fiscale

Le gouvernement a, à nouveau, fait machine arrière dimanche sur une décision fiscale, cette fois sur son projet d'aligner par le haut les prélèvements sociaux sur les produits d'épargne dans un climat où la contestation fiscale s'intensifie.

Le projet d'harmoniser à 15,5% les prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne afin de financer la protection sociale sera finalement réduit à la portion congrue: seuls certains contrats d'assurance-vie, dits à multi-supports, seront concernés. En revanche, les produits les plus populaires comme les plans d'épargne en actions, les plans d'épargne logement ou l'épargne salariale ne sont plus concernés par cet alignement.

"Nous voulons l’apaisement et la clarté", a expliqué dans le Journal du dimanche le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, après plusieurs jours de protestations des associations de petits épargnants et de l'opposition qui s'étaient soldés par des interrogations au sein même de la majorité socialiste.

"Le gouvernement a commis une bévue supplémentaire, c'était du vol vis-à-vis des épargnants (...), le gouvernement n'avait pas d'autres choix", a commenté dimanche l'ancien ministre UMP Bruno Le Maire.

L'exécutif fait face depuis des mois aux plus grandes difficultés pour remplir les caisses de l'Etat et plusieurs projets budgétaires annoncés ont été abandonnés, sacrifiés à l'opinion publique pour tenter de compenser les importantes hausses d'impôts prévues en 2014 sur les ménages qui pourraient grever le pouvoir d'achat.

Si le solde est quasi nul sur le papier, des transferts de charges sont en effet organisés entre les entreprises, qui vont payer beaucoup moins, et les ménages qui prennent en charge notamment par le biais d'une augmentation de la TVA, la redistribution de 10 milliards d'euros aux entreprises pour encourager leur compétitivité donc les embauches.

Ainsi, la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) qui devait acter l'imposition des résultats des entreprises plutôt que la production a-t-elle disparu à la demande du patronat, au profit d'une augmentation de l'impôt sur les sociétés pourtant voué à une refonte complète dans un futur proche.

Le parlement a aussi annulé, avec la bénédiction de Bercy, la décision de supprimer la niche fiscale bénéficiant aux parents d'enfants scolarisés. Et a décidé de renoncer à la baisse du taux réduit de TVA de 5,5 à 5%, qui devait pourtant compenser la hausse du taux intermédiaire de 7 à 10% et du taux normal de 19,6 à 20%.

Et maintenant, le gouvernement de François Hollande joue une nouvelle partie avec l'écotaxe, qui a provoqué un début de jacquerie en Bretagne, où des heurts ont éclaté samedi entre manifestants et forces de l'ordre.

Sans compter la taxe à 75% sur les salaires supérieurs à un million d'euros qui provoque l'ire des clubs de football.

L'exécutif assure être avant tout dans une posture d'écoute.

"Il y a d'abord un état d'esprit, et cet état d'esprit, c'est d'entendre les inquiétudes", a assuré dimanche le ministre de l'Economie Pierre Moscovici lors du grand rendez-vous Europe 1 - Le Monde - i

"Dès lors qu'il y avait un doute, il fallait y répondre", a ajouté M. Moscovici faisant une nouvelle fois l'apologie de la "cohérence" et de la "stratégie" du gouvernement là où l'opposition parle d'"improvisation" ou de "manque d'autorité".

Dimanche, le député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas a renouvelé sa demande d'ajourner l'application de l'écotaxe en Bretagne afin de pouvoir mesurer "avec précision son impact sur les entreprises bretonnes".

"Le Premier ministre a demandé de faire de nouvelles propositions qui tiendront compte de tout ce climat pour que ça puisse entrer en vigueur dans les meilleures conditions", a rappelé dimanche M. Moscovici.

Quant à la taxe à 75%, l'Union des clubs professionnels de football (UCPF) s'est offert dimanche une page dans L'Equipe et le Journal du Dimanche pour mettre en garde M. Hollande contre les "dangers" qu'elle représente pour les clubs déficitaires. Mais Bernard Cazeneuve s'est voulu intraitable: "nous sommes toujours prêts à discuter, notamment pour expliquer ce que l’on fait, mais les clubs de foot paieront la taxe à 75 %", a-t-il prévenu.

Source : AFP