Ouverture dominicale des magasins de bricolage: la justice se prononce

L'épineux débat sur l'ouverture dominicale des commerces revient sur le devant de la scène, avec la décision attendue mardi de la Cour d'appel de Paris sur l'interdiction visant 15 magasins franciliens de Castorama et Leroy Merlin.

Les deux enseignes de bricolages seront fixées dans l'après-midi sur le maintien ou non de cette mesure, prononcée en référé le 26 septembre par le tribunal de commerce de Bobigny sur demande de leur concurrent Bricorama.

Ce dernier s'estimait lésé, ne bénéficiant pour sa part d'aucune dérogation l'autorisant à ouvrir ses portes le dimanche.

La décision de la Cour d'appel ne mettra pas fin pour autant à la bataille judiciaire entre enseignes: une autre audience sur le fond de l'affaire, est d'ores et déjà prévue le 22 novembre à Bobigny.

Le référé prononcé fin septembre à Bobigny impose à Castorama et Leroy Merlin de fermer quinze de leurs magasins franciliens le dimanche sous peine d'une astreinte de 120.000 euros par magasin et par dimanche d'ouverture.

Les magasins concernés sont pour Castorama, ceux de Ballainvilliers, Fresnes, Créteil, Villetaneuse, Montgeron-Vigneux-sur-Seine et Villabé. Pour Leroy Merlin, ce sont les enseignes de Massy, Sainte-Geneviève-des-Bois, Chelles, Collégien, Rueil-Malmaison, Livry-Gargan, Gennevilliers, Vitry-sur-Seine et Ivry-sur-Seine.

A l'exception du Castorama de Villetaneuse, tous ont bravé jusqu'ici l'injonction de fermeture, usant d'autorisations spéciales des maires ou des préfets ou de leur droit légal à rester ouvert cinq dimanches par an.

Bricorama avait porté plainte contre ses concurrents après s'être lui même vu interdire en début d'année par la justice d'ouvrir une trentaine de ses magasins d'Ile-de-France, dans le cadre d'une procédure engagée par le syndicat Force Ouvrière.

"Toutes ouvertes ou toutes fermées"

Le PDG du groupe, Jean-Claude Bourrelier, avait alors dénoncé une concurrence déloyale et réclamé que les enseignes de bricolage soient "toutes ouvertes ou toutes fermées".

Selon la loi sur le repos dominical, ces magasins, contrairement à ceux d'ameublement ou de jardinage, ne sont pas autorisés à ouvrir le dimanche.

Un certain nombre le sont tout de même après avoir obtenu des dérogations de la part des préfets ou des maires ou un classement en PUCE (Périmètre d'usage de consommation exceptionnelle).

Le jugement du tribunal de Bobigny, donnant raison à Bricorama, avait provoqué la colère de certains salariés, souhaitant continuer à travailler le dimanche contre repos compensateur supplémentaire ou revalorisation salariale.

Le collectif de salariés "Les Bricoleurs du dimanche" a déjà annoncé son intention, quelle que soit la décision de la cour d'appel, d'aller manifester mercredi sous les fenêtres du ministre du Travail, Michel Sapin, pour lui demander "de signer le +décret Bricolage+ permettant à tous les salariés du bricolage en Ile-de-France de travailler sereinement chaque dimanche, comme les jardineries et les magasins d'ameublement".

Le gouvernement a confié début octobre une mission de concertation sur le travail dominical à l'ancien PDG de La Poste Jean-Claude Bailly, qui doit rendre ses conclusions sur la question fin novembre.

Selon un sondage Ifop pour Metronews paru en début de mois, 69% des Français se déclarent favorables à l'ouverture des magasins le dimanche, un chiffre qui monte à 82% en région parisienne.

Source : AFP