La TVA dans l'équitation passe de 7 à 20%

  • Les professionnels de la filière et des usagers ont manifesté lundi à Paris contre la fin du taux réduit de TVA.
    Les professionnels de la filière et des usagers ont manifesté lundi à Paris contre la fin du taux réduit de TVA. Lionel Bonaventure/AFP
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FISCALITE. L'abrogation du taux réduit de TVA pour les centres équestres a été publié ce matin au Journal Officiel. 

60 centimes par heure de cours. C'est l'augmentation estimée pour le consommateur par le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.

Le Journal Officiel publie ce matin l'abrogation du taux réduit applicable jusqu'à présent "aux prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet". Le taux de TVA passera donc de 7% à 20% à partir du 1er janvier 2014.

Pour aider la filière à absorber cette hausse, l'Etat propose que les contrats conclus avant le 31 décembre continuent à bénéficier du taux réduit jusqu'à leur terme. Un "fonds cheval" piloté par la filière va être créé. Il mettra en place une aide financière aux centres équestres. Le montant de cette mesure n'est pas encore connu. 

centrepresseaveyron.fr
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