Fiscalité: Michel Sapin favorable "sur le principe" d'une CSG progressive

  • Une figurine sur un bulletin de salaire mentionnant la CSG
    Une figurine sur un bulletin de salaire mentionnant la CSG AFP/Archives - Joel Saget
  • Michel Sapin et Jean-Marc Ayrault le 25 novembre 2013 lors de la réunion à Matignon sur la remise à plat du système fiscal
    Michel Sapin et Jean-Marc Ayrault le 25 novembre 2013 lors de la réunion à Matignon sur la remise à plat du système fiscal AFP - Fred Dufour
  • Michel Sapin et Jean-Marc Ayrault le 25 novembre 2013 lors de la réunion à Matignon sur la remise à plat du système fiscal
    Michel Sapin et Jean-Marc Ayrault le 25 novembre 2013 lors de la réunion à Matignon sur la remise à plat du système fiscal AFP - Fred Dufour
  • Michel Sapin le 25 novembre 2013 à la sortie de Matignon à Paris
    Michel Sapin le 25 novembre 2013 à la sortie de Matignon à Paris AFP - Fred Dufour
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AFP

Le ministre du travail, Michel Sapin, s'est dit favorable mardi "sur le principe" que la Contribution sociale généralisée (CSG) devienne progressive, dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité annoncée par le gouvernement.

Actuellement, la CSG s'applique à taux fixe à tout le monde de la même façon. Une CSG progressive serait plus faible pour les bas salaires et plus élevée pour les hauts revenus.

Interrogé sur RTL sur le fait de savoir s'il était pour une éventuelle progressivité de la CSG, il a répondu: "Sur le principe +oui+, parce que vous avez aujourd'hui la CSG qui rapporte plus que l'impôt sur le revenu et vous avez un impôt sur le revenu qui est relativement juste parce qu'il est progressif: plus on gagne de l'argent et plus on va payer d'impôt tandis que s'agissant de la CSG (...) au premier euro chacun paye la même chose".

"On peut se dire que quand il n'y avait pas de CSG c'était pas grave, quand la CSG, c'était un tout petit peu, c'était pas grave. Aujourd'hui, la CSG c'est beaucoup plus que l'impôt sur le revenu, donc je comprends tout à fait que l'on veuille réfléchir dans ce sens-là", a ajouté le ministre.

La CSG, l'une des sources de financement de la protection sociale, a rapporté environ 90 milliards d'euros en 2013 et l'IR 60 milliards. A sa création, son taux était de 1,1%. Il a été augmenté par les gouvernements Balladur (+1,3 point) puis Juppé (+1 point) et porté à 7,5% (+4,1 points) pour les salaires par le gouvernement Jospin, qui a réduit simultanément les cotisations d'assurance maladie.

Elle est restée à 6,2% pour les allocations chômage.

Son taux s'élève à 6,6% maximum pour les pensions de retraites les plus élevées (impôt sur le revenu supérieur à 61 euros), 3,8% pour les autres. Certains retraités en sont exonérés.Pour les revenus du patrimoine et les placements, son taux est de 8,2%.

En septembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait écarté tout recours à une CSG progressive dans le budget 2014: "qui aurait des effets compliqués: attention à ne pas trop mettre la contribution les classes moyennes", avait-il expliqué.

Il reçoit cette semaine les partenaires sociaux et les élus dans le cadre de sa "remise à plat" du système fiscal. Les organisations syndicales se disent principalement opposées à la retenue à la source: "C'est un sujet qui est sur la table", a affirmé M. Sapin. Pour autant, "aucun choix n'est aujourd'hui arrêté" mais "dans les choix qui seront faits, les avis qui sont avancés par les organisations syndicales seront importants", a souligné M. Sapin.

Michel Sapin a également affirmé mardi que le gouvernement allait s'appliquer à faire "reculer le chômage", à un mois de l'échéance fixée par François Hollande pour inverser durablement la courbe du chômage.

"Notre combat, c'est l'inversion de la courbe du chômage (...) Nous ferons reculer le chômage. Le chômage des jeunes a reculé (...) pour le cinquième mois consécutif, il faut faire reculer le chômage de tous", a-t-il déclaré sur RTL. Evoquant le nombre d'entreprises en difficulté, il a appelé à "faire attention aux chiffres: dans les entreprises comptabilisées aujourd'hui il y a toutes les auto-entreprises et (...) il y en a beaucoup qui meurent".

Source : AFP

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