Intercommunalité. Une nouvelle réunion a lieu lundi en préfecture pour arrêter les modalités de séparation avec les départs annoncés de Baraqueville, Manhac et Camboulazet. En cas de nouveau désaccord, les élus sont prêts à se mobiliser.
L’heure était grave, lundi soir à Moyrazès, où les maires des sept communes restantes du Pays baraquevillois (Moyrazès, Castanet, Boussac, Pradinas, Colombiès, Sauveterre et Gramond), plus celui de Camboulazet, avaient convié l’ensemble des membres des conseils municipaux pour faire le point sur la situation kafkaïenne qui est celle de cette communauté de communes, que souhaitent quitter Baraqueville et Manhac, entraînant par la force des choses Camboulazet.
La préfecture en arbitre
On sait le dossier brûlant au point que la préfecture s’est posée en arbitre depuis juin dernier, afin de fixer les modalités du divorce. Car si l’arrêté de périmètre intégrant ces trois communes au Grand Rodez a bien été pris par la préfète en avril dernier, l’arrêté d’intégration doit, selon la loi, être pris avant le 1er janvier. Or, tant que les conditions de départ ne sont pas réglées, la situation est bloquée.
C’est en résumé ce qu’ont expliqué collectivement les huit maires à leur conseil municipal à Moyrazès, sachant que se profile -lundi après-midi à Rodez- une énième réunion entre toutes les parties. Si les discussions ont longtemps achoppé sur la répartition financière de la dette de feu, le pays baraquevillois lorsqu’il était composé de 10 communes, il semble que ce point soit aujourd’hui en passe d’être réglé... à 150 000€ près. Car si les méthodes de calcul divergent entre le bureau d’études mandaté par le Pays baraquevillois et les services de l’État, les maires ont le sentiment que sur ce point-là, une issue est du domaine du possible.
En référé
En revanche, il reste des questions "fondamentales" (sic) sur lesquelles on semble bien loin d’un accord: la prise en compte du préjudice subi par la communauté de communes (perte de la déchetterie et non commercialisation de la zone artisanale du Puech 2 par exemple) n’est pas la moindre, de même que la répartition du personnel ou encore les modalités de remboursement des sortants, les sept communes refusant catégoriquement de leur "servir de banque".
Si des solutions sont trouvées lundi, le divorce aura bien lieu, fut-ce avec fracas. Mais la question des maires à leurs colistiers était bel et bien d’envisager la suite en cas de nouvel échec -probable- des négociations. On peut ainsi annoncer sans risque une bataille juridique, puisqu’une requête en référé suspension est déjà sur le bureau du tribunal administratif, contre l’arrêté du 22 avril portant extension du périmètre de la communauté d’agglo, ce qui bloquerait de fait l’arrêté d’intégration.
"Ne pas faire payer la note à leurs administrés"
En cas d’échec, c’est justement cet arrêté d’intégration, lorsqu’il sera pris, qui sera attaqué. Mais d’autres options ont été mises sur la table. Elles seront probablement plus bruyantes, tant les maires, les conseils municipaux avec, ont montré lundi soir qu’ils étaient fermement décidés "à ne pas faire payer la note à leurs administrés". Discrète sur le sujet, la préfète de l’Aveyron apportera sans doute des éléments nouveaux vendredi matin, à l’occasion d’un point presse.
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