Epargne: Cazeneuve dément plancher sur une réforme du PEL

  • Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve à l'Elysée à Paris le 31 octobre 2013
    Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve à l'Elysée à Paris le 31 octobre 2013 AFP/Archives - Lionel Bonaventure
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AFP

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a démenti toute réforme par le gouvernement du plan d'épargne logement (PEL) et la suppression de la prime touchée lors de son déblocage comme l'affirmait le Journal du dimanche.

"Ce sujet n'existe pas. Il n'est pas question de modifier le régime fiscal des PEL", a dit M. Cazeneuve, sur LCI lors du "debrief" du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI.

Interrogé plus précisément sur la prime liée au PEL, il a répondu que sa suppression n'était pas à l'étude. "Rien ne change pour le PEL", a-t-il martelé.

Dans un premier temps, dans le Grand Jury, le ministre n'avait pas voulu commenter les informations du JDD.

Selon le JDD, une réunion préparatoire doit avoir lieu dans une dizaine de jours entre les banques et le ministère de l'Economie.

L'objectif est de revoir ce placement conçu pour financer le logement mais souvent utilisé pour des raisons fiscales puisque le PEL est exonéré d'impôt sur le revenu, rappelle le journal.

Selon le journal, le gouvernement envisagerait de supprimer la prime d'Etat comprise entre 1.000 et 1.500 euros que les épargnants touchent lorsqu'ils débloquent leur PEL pour acheter un logement.

Pour réformer le PEL, "tous les points sont sur la table", avait dit Bercy au JDD.

Cette prime serait source d'abus, des épargnants ne déposant que de faibles sommes sur leur PEL simplement pour toucher la prime.

Autre argument pour sa suppression, laquelle permettrait d'économiser une centaine de millions d'euros par an, elle ne représente qu'un faible montant au regard de la taille des prêts immobiliers nécessaires pour acquérir un logement.

Le JDD ajoute que le gouvernement pourrait en retour faire un geste envers les épargnants en diminuant le taux du prêt bonifié auquel le PEL donne droit.

Aujourd'hui à 4,2%, il pourrait passer à 3,5% pour s'aligner sur les taux en vigueur sur le marché, même si rien n'est décidé, précise le journal.

Enfin, le plafond du PEL, actuellement à 61.200 euros, fera partie des discussions entre le gouvernement et les banques. Il pourrait augmenter pour suivre la hausse des prix dans l'immobilier, selon le JDD.

Au total, 12 millions de Français détiennent un PEL sur lequel sont déposés plus de 190 milliards d'euros, rappelle le journal.

Source : AFP

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