Rodez : la clinique Saint-Louis condamnée à fermer
Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, au terme de son audience de mardi, statué en faveur de l’Agence régionale de santé (ARS) dans le dossier qui l’oppose à l’établissement de soins privé ruthénois. Désormais, on se dirige vers un plan social inévitable pour les 70 salariés.
Mise en délibéré depuis mardi, suite à l’audience du tribunal administratif de Toulouse, la décision de la juge des référés Mathilde Fabien est tombée, ordonnant qu’ "il n’y avait pas lieu de statuer sur la demande de la SAS clinique Saint-Louis - Saint-Michel tendant à la suspension de l’exécution du 17 décembre dernier ". Ce que rappelle l’Agence régionale de santé (ARS) Midi-Pyrénées au travers d’un communiqué : "Suite à des dysfonctionnements constatés tant sur l’organisation des soins que sur la qualité de la prise en charge des patients, l’ARS a pris le 17 décembre 2013 une mesure de suspension de l’autorisation d’activité pour les soins de suite spécialisés (pneumologie et cardiologie,) de la clinique Saint-Louis - Saint-Michel de Rodez et n’a pas renouvelé l’autorisation de fonctionnement de l’établissement caduque à compter du 28 décembre 2013 ".
En d'autres termes, la clinique est condamnée à fermer. 70 salariés sont concernés et un plan social devrait être mis en place. Pour l'heure la direction de la clinique réfléchit aux suites à donner à cette décision. Par ailleurs, l'ARS précise qu'il est "de la responsabilité de la clinique de transférer les patients vers des structures susceptibles de les accueillir ", l'ARS s'étant " assurée des disponibilités d'accueil " de ces établissements. Près d'une soixantaine de personnes sont concernées par ces transferts.
Nous publions demain matin dans Centre Presse, les développements de cette affaire.
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