Environnement : un texte de compromis sur les ondes

Un an après un "enterrement de première classe" aux yeux des écologistes, l'Assemblée débattait jeudi d'une proposition de loi de compromis avec le gouvernement pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques, qui rencontre l'opposition de l'UMP et des entreprises de télécoms. Ce texte écologiste, fruit d'un an de travail avec les socialistes et le gouvernement, apparaît comme un "compromis constructif" et "une première réponse" aux préoccupations portant sur les ondes, a vanté le ministre de l'Écologie, Philippe Martin, à l'ouverture des débats.

Sobriété

L'objectif de la proposition de loi est la "sobriété" dans l'exposition aux ondes des téléphones portables, boîtiers wifi et antennes relais, et non un "principe de précaution" comme l'avaient proposé les écologistes il y a un an. Selon eux, les études scientifiques "s'accordent toutes sur le fait qu'on ne peut pas exclure totalement le risque" d'effets nocifs sur la santé. Alors que les relations entre socialistes et EELV ont été agitées ces derniers mois, gouvernement et députés PS ont eu à coeur d'insister sur "l'engagement tenu" de ne pas abandonner ce chantier.

Philippe Martin a insisté sur l'idée de "concilier plutôt que d'opposer dimensions industrielles et environnementales", à l'unisson de la ministre déléguée à l'Économie numérique, Fleur Pellerin, et face à des députés écologistes qui se défendent de vouloir mettre "un frein à l'innovation". Un an après ses mises en garde contre les "peurs irrationnelles" liées aux ondes, Fleur Pellerin a assuré que "l'équilibre" du texte n'empêchait pas "une réelle ambition". 

Écologistes et lobbies 

Alors que les écologistes avaient reproché au gouvernement d'avoir cédé aux pressions des opérateurs télécoms l'an dernier, la rapporteure Laurence Abeille veut croire que cette fois "les lobbies n'auront pas le dernier mot".

Soutenue unanimement à gauche, la proposition de loi prévoit entre autres une concertation à plusieurs niveaux lors de l'installation d'équipements radioélectriques, une meilleure information sur les sources d'émission, interdit la publicité pour les téléphones portables et autres terminaux pour les moins de 14 ans, et demande au gouvernement un rapport sur l'électro-hypersensibilité. Insuffisant pour ces personnes souffrant d'intolérance aux champs électromagnétiques, d'après, notamment, le Front de gauche. L'UMP s'élève contre des mesures "sans justification sanitaire bien établie" et qui "pénalisent les zones les moins denses du territoire dans l'accès au très haut débit".

Enjeu d'égalité territoriale

L'UDI, qui va s'abstenir, a aussi mis en avant "un enjeu d'égalité territoriale". Quelque 180 amendements ont été déposés, qui doivent être discutés jusqu'à jeudi soir. Le texte, s'il est adopté, devra ensuite être examiné au Sénat, à une date non encore fixée. "Nous avons désormais toutes les cartes en main" pour légiférer, après plusieurs rapports remis au gouvernement, a lancé Mme Abeille, tout en soulignant que "de nombreux pays européens appliquent des seuils plus restrictifs", de la Suisse à la Pologne. Des interrogations émergent régulièrement en France sur l'impact des ondes sur la santé, avec en particulier le déploiement de la 4G. 

Signal anxiogène

Comme l'a relevé Jacques Krabal (radicaux de gauche), les élus sont placés devant "des exigences contradictoires de couverture du territoire et de protection de la population". Le gouvernement entend aussi par un amendement supprimer une disposition introduite en commission, interdisant l'installation de boîtiers wifi dans les écoles maternelles. Une telle interdiction "serait un réel frein au développement du numérique dans les écoles primaires à un moment où celui-ci est une priorité du président de la République", souligne-t-il, en estimant qu'elle enverrait aussi "un signal anxiogène" aux familles. Mme Abeille a d'emblée rappelé son désaccord avec le gouvernement sur ce point.