Santé : hospitalisé, la CPAM veut lui retirer ses indemnités

La Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) ne lésine pas avec le respect des conditions liées à un arrêt de travail pour maladie. À savoir, dans la plupart des cas, l’obligation faite au patient de rester à son domicile hors des heures de sorties autorisées telles que mentionnées sur le document de la caisse primaire. Un salarié Ruthénois en a fait l'expérience. Obligé de rester à l'hôpital en raison de complications postopératoires, il a appris par son épouse qu’un contrôleur était passé à leur domicile dans la journée, laissant une note pour constater l’absence du malade de chez lui à une heure où il aurait dû obligatoirement s’y trouver.

L’épouse s’est rendue dès le lendemain matin à la CPAM pour signaler l’erreur. Mais quelle n’a pas été sa surprise quand, le soir même,  elle a à nouveau trouvé une note d’avertissement de la CPAM, précisant qu’en l’absence du malade, ses indemnités allaient lui être retirées. L’épouse a donc à nouveau alerté la CPAM, qui a expliqué que leurs échanges s’étaient en fait croisés, et qu’il ne serait donc pas tenu compte de ces deux contrôles successifs dès qu’une attestation provenant de l’hôpital prouverait que le patient s’y trouvait.

Il ressort en tout cas de cette histoire somme toute banale que la CPAM exerce en effet une vigilance soutenue sur les arrêts de travail donnés pour cause de maladie ou d’accident. Joint par nos soins, le service chargé de ces contrôles nous a ainsi précisé que la poignée d’agents qui en est chargée en avait effectué 789 l’an dernier, ce qui en fait, nous a-t-on précisé, une année d’activité dans la moyenne. La CPAM refuse par contre de dévoiler les critères selon lesquels elle peut décider d’effectuer de tels contrôles. On sait juste que ceux-ci sont effectués après analyse du dossier de la personne mise en arrêt de travail. Parmi les critères examinés, la CPAM nous a cependant assuré que n’entre pas en compte une éventuelle intervention de l’employeur auprès de la caisse car il douterait de la véracité de la maladie de son salarié.