"Intime conviction" sur Arte: l'interdiction de diffusion confirmée en appel

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi l'interdiction du programme télé et internet d'Arte "Intime conviction", où se joue le procès inspiré de l'histoire du Dr Jean-Louis Muller, alors qu'il a été définitivement acquitté par la justice, selon un arrêt consulté par l'AFP.

La décision confirme l'ordonnance rendue jeudi par une juge des référés, saisie en urgence par le Dr Muller pour atteinte à sa vie privée. Selon l'arrêt de la cour d'appel, les mesures prises par le premier juge "sont strictement proportionnées à l'atteinte commise" et "sont seules de nature à faire cesser le trouble manifestement illicite actuellement subi par M. Muller (...)".

"C'est une mesure de censure totalement excessive", a déploré l'avocat du producteur, Maha Productions, Me Christophe Bigot, contacté par l'AFP.

Succès d'audience, le téléfilm "Intime conviction" de Rémy Burkel, avec Philippe Torreton et Camille Japy, a d'abord été diffusé le 14 février sur la chaîne franco-allemande. En parallèle, un site internet prolongeant cette fiction devait permettre de suivre jusqu'au 2 mars le procès du suspect, "le docteur Villers", médecin légiste comme le vrai Dr Muller.

Ce jour-là, l'épilogue devait prendre la forme d'un verdict prononcé par le jury, en parallèle d'un verdict issu d'un vote des internautes. Lors des audiences, les avocats ont révélé que le jury fictif acquitterait le docteur Villers, ce qui ne préjugeait pas du vote des internautes.

- 'Télé-poubelle' -

Les avocats de Jean-Louis Muller soulignaient de nombreuses similitudes entre l'histoire de leur client et le film puis le faux procès, ce qu'a retenu la cour d'appel.

Jean-Louis Muller, 58 ans, a été définitivement acquitté en octobre 2013 par la cour d'assises de Nancy de l'accusation de meurtre de sa femme en 1999, après deux condamnations à 20 ans de prison.

Ses avocats, Me Éric Dupond-Moretti et Me Jérémie Assous, pointaient plusieurs fautes: le fait d'avoir omis de préciser que la fiction s'inspirait de l'histoire de leur client et qu'il avait été acquitté, le fait d'utiliser des éléments de sa vie privée sans son accord, ou encore le fait de permettre à des internautes de voter sur son innocence ou sa culpabilité.

"Il s'agit d'interdire une émission de télé-poubelle, peu importe que ce soit sur Arte", a défendu Me Dupond-Moretti lors de l'audience d'appel.

La cour a retenu que l'atteinte à la vie privée du Dr Muller était suffisamment grave pour que la décision d'interdire le programme soit confirmée, une décision rare.

Les avocats d'Arte et de Maha Productions soutenaient eux que les éléments puisés dans les procès du Dr Muller ne faisaient plus partie de sa sphère privée.

Mais pour la cour d'appel, même s'ils ont "été divulgués par la presse lors de sa comparution devant la cour d'assises, ils ne peuvent cependant être licitement repris dès lors que le programme +Intime conviction+ est une oeuvre de fiction, et non pas un documentaire ou un article d'information".

De plus, "l'intérêt pédagogique du programme", en l'occurrence la découverte des rouages de la justice, "n'imposait nullement de baser celui-ci sur des faits réels et récents", ajoute la cour.

Arte et Maha Productions sont également condamnés à verser 30.000 euros à Jean-Louis Muller pour son préjudice, et 10.000 euros de frais de justice.

Source : AFP