La justice se penche sur l'incroyable écheveau du Pays baraquevillois

Un sac de nœuds inextricable : voilà bien à quoi ressemble aujourd'hui la situation en Pays baraquevillois. Les choses n'étaient certes déjà pas simples, elles le sont encore moins depuis que l'on a appris que la commune de Baraqueville a, à son tour, saisi le tribunal administratif de Toulouse pour contester les modalités de la répartition de la dette de la communauté de communes.

Pour bien comprendre à quel point la situation paraît inextricable en même temps qu'opaque pour les administrés des dix communes concernés (plus celles du Grand Rodez), une chronologie des événements s'impose. 2011.

• La situation se tend plus que de raison entre Baraqueville et les neuf autres communes de la communauté de communes du Pays baraquevillois, notamment autour de l'aménagement de la zone du Puech 2, lancée en 2009. Sur cet aménagement à cheval sur les communes de Manhac et Baraqueville, qui a coûté plus cher que prévu, le désaccord porte sur la destination précise des 22 lots. Compétente en matière d'urbanisme sur son territoire, Baraqueville bloque en octobre le permis d'aménager... de la communauté de commune : la facture s'alourdit, le divorce est consommé. La préfecture entre en jeu, et assigne Baraqueville au tribunal administratif. 

• Le 4 octobre, alors que se profile la réforme de l'intercommunalité voulue par l'État, le conseil municipal de Baraqueville délibère et décide de rejoindre le Grand Rodez. « Trahison » pour les autres communes du Ségala orphelines du centre-bourg, « choix mûrement réfléchi » pour Marie-José Marty, maire de Baraqueville. 22 avril 2013. La préfecture fixe l'arrêté de périmètre du Grand Rodez, intégrant Baraqueville, mais aussi Manhac et Camboulazet, cette dernière, solidaire des 7 autres communes sur le fond, est emportée à son corps défendant vers Rodez, faute de continuité territoriale avec ce qu'il reste du Pays baraquevillois (CCPB).

• Juin 2013. La séparation étant inéluctable, arrive sur la table la délicate répartition financière entre Agglo, CCPB et communes sortantes. Les discussions achoppent, Baraqueville demande alors l'arbitrage des services de l'État. 

• 20 décembre.Le tribunal administratif (TA) de Toulouse, saisi par la CCPB et la commune de Camboulazet qui contestent l'arrêté de périmètre du 22 avril, ne retient pas le caractère d'urgence et ne statue pas en référé. L'affaire est rappelée ce jeudi, 14 heures, à Toulouse. 

• 30 décembre 2013. La préfète de l'Aveyron signe l'arrêté de répartition de la dette, fruit de nombreuses réunions entre les parties. Il est précisé que Baraqueville et Manhac doivent « rembourser » 2,3 M€ à la CCPB avant le 31 janvier.

• 5 février 2014. Les élus de la CCPB se réunissent devant la préfecture, où ils exigent que les services de l'État fassent respecter les engagements stipulés dans l'arrêté du 30 décembre, sous peine de voir les sept communes dans une situation financière dramatique. C'est ce que les élus expliqueront à leurs administrés le 13 décembre, lors d'une réunion publique qui a réuni 700 personnes à Colombiès. 

• 25 février 2014. On apprend donc que Baraqueville assigne également la préfecture au TA, où elle conteste les modalités de répartition, qui la mettrait dans une situation financière difficile. En fait, plus que la répartition en elle-même, c'est au niveau du délai imparti que les choses semblent coincer. Sur ce point, la maire de Baraqueville n'a pas souhaité répondre à nos questions. Notons par ailleurs que la communauté d'agglo de Rodez a validé dans son budget, hier soir à Rodez, une subvention d'équipement de 534 198 € pour Baraqueville, et de 291 672 € pour Manhac. Elle reprend également l'ensemble du capital restant dû sur la zone du Puech 2 (1,2 M€).

• 27 février 2014. Le tribunal doit statuer ce jeudi à 14 heures. Le lendemain, les élus du CCPB appellent la population à une marche sur la RN88, pendant que les élus porteront à la préfecture une pétition qui aurait recueilli plus de 1 500 signatures. 

Et maintenant ? La saisine par Baraqueville du tribunal administratif conforte les élus de la CCPB dans leur mobilisation.  "Voilà deux ans que l'on tire la sonnette d'alarme, mais on nous prend pour des rigolos", s'emporte l'un d'eux. Difficile toutefois de dire de quoi l'avenir de ce territoire divisé - c'est un euphémisme - sera fait. La position du TA, s'il la donne dès demain, sera évidemment capitale, alors que l'arbitrage de l'État est attaqué de toutes parts et que les municipales se profilent.

Baraqueville - au premier plan son maire Marie-José Marty - a officiellement intégré le Grand Rodez depuis le 1er janvier 2014.