Municipales : à quoi s'exposent les communes sans candidat ?

  • Hier soir, quelque 5200 candidats s’étaient déclarés en Aveyron.
    Hier soir, quelque 5200 candidats s’étaient déclarés en Aveyron. JAT / JAT
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Municipales. Alors que la date limite du dépôt des candidatures s’achève jeudi soir à 18 heures, l’hypothèse de voir des communes dépourvues de toute candidature devient plausible… Que peuvent-elles devenir ? 

Soixante-huit communes orphelines de toute candidature lundi en milieu de journée, encore 41 hier matin, puis plus que 20 mardi soir… Le suspense pourrait bien durer jusqu’à demain jeudi, 18 heures, quand aura été définitivement dépassé le délai requis pour se présenter au premier tour. Et du fait des dispositions nouvelles qui ont quelque peu déboussolé les candidats, la préfecture ne dispose même pas du recul nécessaire par rapport aux scrutins antérieurs. Mais les services de l’État ne sont pas pour autant dans l’inconnue, puisqu’administrativement et réglementairement parlant, tout a été prévu, jusqu’aux scénarios les plus improbables.  

Une chance au second tour

Si donc demain soir une commune se retrouvait orpheline de toute candidature, le premier tour serait annulé. Resterait néanmoins la possibilité de se présenter au second tour, mais toujours assortie de l’obligation de déposer une liste complète et à parité homme-femme dans les communes de plus de 1000 habitants. Le dépôt des candidatures devant avoir lieu le lendemain et surlendemain du premier tour.

Si toutefois aucun candidat ne venait se présenter au second tour, le préfet serait alors amené à publier un décret instituant une «délégation spéciale», composée d’un ou plusieurs fonctionnaires chargés de gérer les affaires courantes de la collectivité, durant un délai maximum de trois mois. C’est dans ce même laps de temps que peut être organisée une élection partielle, mais à condition encore que des candidats se sont manifestés entre-temps…

Fusion de communes

Si tel n’est pas le cas, le préfet propose alors le rattachement de la commune à une commune voisine. L’administration a par ailleurs prévu le cas de la commune de moins de 1 000 habitants où le nombre de candidats s’avère inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Dans ce cas-là il est prévu d’autoriser de nouveaux candidats à se manifester entre les 2 tours. Enfin, toujours dans les communes de moins de 1000 habitants, si le conseil municipal élu s’avère incomplet et y compris si le nombre de conseillers municipaux est inférieur de 2/3 à l’effectif légal, l’élection du maire et des adjoints peut tout de même avoir lieu. Reste que le conseil municipal devra être complété dans le cadre d’une élection partielle au cas où l’effectif est inférieur de 2/3 à l’effectif légal.

Centre Presse Aveyron
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