Agendas de Sarkozy, affaire Bettencourt, la Cour de cassation tranche

  • Le juge Jean-Michel Gentil le 19 février 2013 à Bordeaux
    Le juge Jean-Michel Gentil le 19 février 2013 à Bordeaux AFP/Archives - Patrick Bernard
  • Nicola Sarkozy à la sortie du palais de justice le 21 mars 2014 à Bordeaux Nicola Sarkozy à la sortie du palais de justice le 21 mars 2014 à Bordeaux
    Nicola Sarkozy à la sortie du palais de justice le 21 mars 2014 à Bordeaux AFP/Archives - Patrick Bernard
  • Nicolas Sarkozy le 10 mars 2014 à Bordeaux
    Nicolas Sarkozy le 10 mars 2014 à Bordeaux AFP - Valery Hache
  • Liliane Bettencourt et sa fille Francoise Bettencourt Meyers le 6 juillet 2007 à Paris
    Liliane Bettencourt et sa fille Francoise Bettencourt Meyers le 6 juillet 2007 à Paris AFP/Archives - Miguel Medina
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AFP

La Cour de cassation se prononce ce mardi, sur fond d'enquête pour trafic d'influence, sur la légalité de la saisie des agendas de l'ancien président Nicolas Sarkozy effectuée dans le cadre de l'affaire Bettencourt, sur laquelle la haute juridiction doit aussi trancher.

S'il a bénéficié d'un non-lieu le 7 octobre 2013, l'ex chef de l'Etat demande l'annulation de la saisie de ses agendas et de la conservation de leur copie.

L'enjeu est de déterminer s'ils peuvent être utilisés par la justice, ou s'ils doivent être considérés comme insaisissables et inviolables en vertu de l'article 67 de la Constitution, comme l'a soutenu son avocat à la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi. Il s'agit d'une question inédite.

Ces agendas figurent également dans la procédure sur l'arbitrage dont a bénéficié en 2008 Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas.Dans les mois précédant l'arbitrage, l'homme d'affaires a eu plusieurs rendez-vous à l'Elysée sur lesquels il s'est expliqué devant les juges qui l'ont mis en examen pour escroquerie en bande organisée.

Mais les agendas de M. Sarkozy sont susceptibles d'intéresser les juges enquêtant sur des affaires embarrassantes pour l'ancien pouvoir, comme les accusations de financement de sa campagne de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.

C'est précisément lors d'écoutes dans ce dossier qu'a été interceptée une conversation entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog, qui a donné lieu à l'ouverture, par le nouveau parquet national financier, d'une information judiciaire pour violation du secret de l'instruction et trafic d'influence.

Ces écoutes ont suscité de vives protestations chez les avocats. Pas d'"impunité", a répondu en substance la garde des Sceaux Christiane Taubira.

- Agendas saisis par le juge Gentil -

Dans cet échange, les deux hommes évoquent un haut magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert. Il y est question, selon une source proche du dossier, de solliciter le magistrat pour se renseigner sur la procédure concernant les agendas présidentiels.

En théorie, Gilbert Azibert n'a aucun rôle à y jouer. Il est avocat général dans une chambre civile, tandis que l'affaire qui concerne Sarkozy se joue devant la chambre criminelle. Mais selon le Monde, il renseigne le camp Sarkozy sur les tendances qui se dessinent à la Cour de cassation.

Lors de l'audience du 11 février, l'avocat général en charge du dossier, Claude Mathon, a estimé que c'est à tort que la chambre de l'instruction a refusé d'annuler la saisie des agendas par le juge Jean-Michel Gentil et ses deux collègues, en charge de l'affaire Bettencourt. Mais la Cour n'est pas tenue de suivre cet avis.

Cette nouvelle affaire risque même de voler la vedette à la décision portant sur la validation de l'enquête pour abus de faiblesse au préjudice de l'héritière de l'Oréal Liliane Bettencourt.

Si elle rejetait les pourvois ou n'annulait que certains éléments du dossier sans juger nécessaire que la justice les examine à nouveau, la Cour de cassation lèverait ainsi le dernier obstacle à la tenue du procès, qui pourrait intervenir cette année.

Les avocats de la plupart des personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel de Bordeaux ont formé un pourvoi contre la validation de la procédure, le 24 septembre 2013, par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux.

Les avocats de la défense ont à nouveau sonné la charge contre l'impartialité d'une expertise centrale dans ce dossier. Réalisée par le Pr Sophie Gromb, qui fut témoin au mariage du juge Gentil, cette expertise a conclu que Liliane Bettencourt se trouvait en état de vulnérabilité depuis 2006.

L'avocat général Claude Mathon avait préconisé le rejet des pourvois, sauf pour ce qui est des expertises psychologiques réalisées sur trois des mis en examen, qu'il convient selon lui d'annuler.

Par ailleurs, la justice bordelaise devait se prononcer sur l'appel de la vice-présidente du tribunal de grande instance de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, dans un volet portant sur des fuites dans la presse.

Source : AFP

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