Accord aux forceps sur de nouvelles règles d'indemnisation pour 2,2 millions de chômeurs

A l'issue d'une négociation marathon achevée dans la nuit de vendredi à samedi, patronat et syndicats sont laborieusement parvenus à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation pour 2,2 millions de chômeurs, qui bénéficieront notamment dès le 1er juillet d'un système de "droits rechargeables".

Le texte présenté par le patronat a recueilli un premier avis positif de trois syndicats (CFDT, FO, CFTC). La CGT et de la CFE-CGC s'y sont opposés.

Les syndicats doivent désormais consulter leurs instances dirigeantes avant de signer officiellement cette nouvelle convention, qui devra aussi être agréée par l'Etat.

D'un côté, le projet d'accord prévoit de nouveaux droits pour les chômeurs, à commencer par la mise en oeuvre "des droits rechargeables". Ce dispositif leur permettra de conserver l'ensemble de leurs droits à indemnisation en cas de reprise d'emploi, alors qu'ils les perdent aujourd'hui en partie.

Selon Stéphane Lardy de FO, "entre 250 et 300.000 personnes vont ainsi voir leur durée d'indemnisation allongée".

"On a évité le pire" après cette "négociation croquignolesque", a-t-il estimé, soulignant que les syndicats avaient obtenu le maintien des régimes spécifiques des intermittents du spectacle et des intérimaires, dont le patronat (Medef, CGPME, UPA) demandait la tête.

Les droits rechargeables "toucheront potentiellement des millions de gens" et "permettront de mieux prendre en compte la précarisation du marché du travail", s'est quant à elle félicitée Véronique Descacq, de la CFDT.

De l'autre côté, cette nouvelle convention prévoit 400 millions d'euros d'économies, autant d'efforts demandés aux demandeurs d'emploi indemnisés car le patronat a obtenu que les cotisations des entreprises restent inchangées.

Pour le Medef, qui a été obligé de revoir à la baisse ses velléités d'économies, "il ne s'agit que d'un premier pas vers une réforme encore à construire" pour "permettre un retour à l'équilibre du régime".

En raison de l'explosion du chômage (3,31 millions de demandeurs d'emploi sans activité fin janvier), le déficit de l'Unédic a atteint 4 milliards d'euros fin 2013.

- Cadres et intermittents dans le viseur -

Les intermittents du spectacle, fortement mobilisés tout au long des négociations, et une partie des cadres sont les premiers concernés par les efforts demandés. Les cadres qui touchent une importante indemnité de départ devront désormais attendre jusqu'à 180 jours avant de toucher des allocations chômage, contre 75 aujourd'hui.

Les intermittents verront eux leur indemnisation plafonnée à 5.475 euros bruts mensuels et leurs cotisations (salariés et employeurs) augmenter. Le texte réclame aussi l'ouverture de discussions avec l'Etat avant la fin de l'année en vue d'une réforme en profondeur de leur régime.

Les salariés de plus de 65 ans, jusqu'ici exonérés de cotisations, sont aussi appelés à mettre au pot.

Yves Razzoli, de la CFTC, juge le "texte relativement équilibré", "raisonnable et raisonné". "L'effort demandé aux chômeurs est acceptable, car il est compensé par d'autres mesures, comme les droits rechargeables", assure-t-il.

Eric Aubin, de la CGT, ne voit a contrario dans cet accord que "des sacrifices ou des reculs pour les demandeurs d'emploi", "aboutissement de discussions de couloirs auquel le ministère a participé". Il a prévu que la "mobilisation continuerait".

"Le Medef a atteint son objectif, toutes les économies ont été faites sur les demandeurs d'emplois", notamment les cadres, a également déploré Frank Mikula, de la CFE-CGC.

La CGT n'est pas non plus satisfaite de la façon dont a été simplifié le système d'"activité réduite", qui permet à plus d'un million de chômeurs de cumuler petits boulots et allocations. Jugé trop complexe, ce dispositif génère actuellement beaucoup de "trop perçus" que les chômeurs doivent ensuite rembourser.

Selon le syndicat, le nouveau système ferait surtout des perdants chez les demandeurs d'emploi, qui toucheraient des allocations inférieures à celles perçues avec le dispositif actuel.

Les partenaires sociaux n'ont en revanche pas touché aux grandes règles de l'assurance chômage: ouverture de droits à partir de 4 mois de travail, indemnisation selon la règle du "un jour travaillé, un jour indemnisé".

Une fois entérinée, cette nouvelle convention sera valable pour 24 mois.

Source : AFP