Travail de nuit: le droit conforme à la Constitution

  • L'entrée du magasin Sephora le 9 octobre 2013 dans la soirée sur les Champs-Elysees à Paris
    L'entrée du magasin Sephora le 9 octobre 2013 dans la soirée sur les Champs-Elysees à Paris AFP/Archives - Lionel Bonaventure / AFP/Archives - Lionel Bonaventure
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Le droit qui encadre le travail de nuit est conforme à la Constitution, a estimé vendredi le Conseil constitutionnel, rejetant ainsi une demande du parfumeur Sephora (groupe LVMH) qui y voyait une atteinte aux libertés d'entreprendre.

Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil a en revanche annoncé avoir censuré un article du code du travail portant sur l'effet suspensif des recours contre les autorisations préfectorales permettant aux enseignes d'ouvrir le dimanche.

Source : AFP

AFP
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