Justice

Taxe sur la publicité : Onet perd son procès

  • La Ville (donc les contribuables) va devoir payer les entrepreneurs et aucun appel n’est possible. La décision pourrait faire jurisprudence au niveau national.
    La Ville (donc les contribuables) va devoir payer les entrepreneurs et aucun appel n’est possible. La décision pourrait faire jurisprudence au niveau national. SO / SO
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Justice. Dans le procès qui opposait la commune à 42 entrepreneurs, la justice a condamné la Ville d'Onet-le-Château aux dépens pour avoir appliqué la taxation de leurs enseignes. 

Les 42 entrepreneurs qui avaient assigné la ville d’Onet-le-Château devant la justice viennent d’obtenir gain de cause. Leur combat contre la taxation de leur enseigne (à ne pas confondre avec la publicité faite par les enseignes) s’est achevé une bonne fois pour toutes avec le jugement du tribunal de commerce qui a finalement confirmé la décision du Conseil constitutionnel.

Application jugée anticonstitutionnelle

Ce dernier avait en effet déclaré "anticonstitutionnelle l’application en l’état de la loi sur la taxe locale sur la publicité extérieure", en octobre 2013. Une position qu’avaient ardemment défendue les commerçants qui, finalement s’étaient montés en collectif pour se défendre dans cette affaire qui remonte à 2010. Le collectif des 42 entrepreneurs a tenté vainement de dissuader l’ancien maire, Fabrice Geniez, de faire appliquer cette taxe qui n’est pas obligatoire (à ce jour aucune des 11 communes de l’Agglo ne l’applique, hormis Onet).

Fabrice Geniez avait pour sa part demandé au député Yves Censi de porter un amendement devant l’Assemblée nationale afin de ne pas pénaliser les enseignes familiales. Il avait écrit dans ce sens, mais à ce jour, force est de constater que le parlementaire n’a pas fait avancer ce dossier, qui pourrait faire jurisprudence dans la législation nationale. 

Fabrice Geniez "nous a méprisés"

"Nous sommes contents d’avoir gagné, mais amers que la ville ait perdu. Aujourd’hui, c’est tout le monde qui va payer et en premier lieu le contribuable", explique Pierre Barriac, président de la SAS Renault truck Barriac. "À plusieurs reprises, nous avons demandé à Fabrice Geniez d’appliquer la taxe mais avec modération, comme on le font d’autres villes. Mais il nous a méprisés. Il a été arrogant et nous a pris de haut. Aujourd’hui, je dis que si le maire a été battu, c’est qu’il s’est battu lui-même. Il s’est roulé dans la sciure. Je suis né à Onet, j’ai toujours travaillé pour cette ville et aujourd’hui, ça me fait mal au cœur d’avoir gagné contre ma ville", confie Pierre Barriac.

La ville condamnée à 33 600€, au moins 

À ce jour, le jugement condamne la commune aux dépens (frais de tribunal sans les honoraires d’avocat. Ces frais comprennent les expertises et les constats d’huissiers, par exemple). La Ville doit également indemniser chaque plaignant à hauteur de 800€, soit une somme de 33 600€, au moins (car il faut rajouter les frais d’avocat).

Quant au nouveau maire, Jean-Philippe Keroslian, qui avait fait de cette affaire un argument de campagne, il avait pris l’engagement (en cas d’élection), de la supprimer ou du moins de la faire appliquer mais à un taux très bas, "si on ne peut pas revenir en arrière", dit-il aujourd’hui, depuis son élection à la tête d’Onet-le-Château. Mais même si le nouveau maire revient en arrière, en tous les cas, la Ville est perdante. On peut même se demander si cette affaire - qui a fait grand bruit et qui a mobilisé au-delà des 42 entrepreneurs qui ont porté plainte- n’a pas participé à la défaite de Fabrice Geniez ?

Salima Ouirni
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