Retards dans les déploiements 3G: l'Arcep recadre les 4 opérateurs français

L'Autorité des télécoms (Arcep), privée pendant plusieurs mois de son pouvoir de sanction, a dégainé mardi cinq enquêtes administratives pour recadrer les opérateurs concernant des retards dans leurs déploiements 3G ou des baisses de qualité de service.

En mars, une ordonnance avait rétabli son pouvoir de sanction au gendarme des télécoms qui en était privé depuis juillet 2013 par le conseil constitutionnel, en raison du non-respect du principe de séparation des pouvoirs d'instruction et de sanction au sein de l'autorité.

Mardi, l'Arcep a refait entendre sa voix en ouvrant cinq enquêtes administratives afin de "recueillir les informations et documents nécessaires pour s’assurer du respect des obligations imposées aux opérateurs et procéder, au besoin, à des constatations sur place".

Les résultats de ces procédures distinctes devraient être connus d'ici fin 2014, et déboucheront éventuellement sur des mises en demeure voire des sanctions financières en cas de graves manquements.

Une des enquêtes vise ensemble Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile et concerne leur déploiement 3G dans quelque 3.500 communes rurales: les trois premiers opérateurs s'étaient engagés à déployer un réseau commun d’ici fin 2013, et Free Mobile avait pris l'engagement de rejoindre ce réseau.

Mais l'année dernière, l'Arcep avait été prévenue de "difficultés" à tenir les objectifs prévus. Elle estime ainsi qu'à fin 2013, les trois opérateurs n'avaient mis en service que près de 650 sites (antennes ou groupes d'antennes) "alors qu'ils s'étaient engagés à en déployer plus de 2.400 à cette date".

Lors de trois réunions techniques en 2014, le gendarme des télécoms regrette de n'avoir pas obtenu "des informations concrètes" sur un nouveau calendrier de déploiement. L'enquête va lui permettre d'accéder à des éléments complémentaires, mais aussi de "s'assurer que Free Mobile met en oeuvre les moyens nécessaires pour rejoindre" ce réseau commun.

Une autre enquête concerne Free Mobile et le déploiement de son réseau 3G. Il est tenu de couvrir via son propre réseau 75% de la population d’ici le 12 janvier 2015.

L'Arcep procède tous les deux mois à un suivi des déploiements de Free Mobile. Les éléments transmis par l'opérateur "montrent qu'à ce stade ces prévisions sont respectées", tient à souligner l'autorité.

- Difficulté d'implanter des antennes -

"Toutefois, les derniers éléments transmis en date du 2 mai 2014 font apparaître une légère décélération dans le nombre de sites intégrés à son réseau par rapport au bimestre précédent", explique-t-elle mardi.

L'Arcep indique que Free lui a fait part "de difficultés dans le déploiement, non seulement liées aux refus qui ont pu lui être opposés par certaines collectivités territoriales, en application du droit de l’urbanisme, sur l’implantation des antennes de téléphonie mobile, mais également liées à la mise en oeuvre des contrats conclus avec des sociétés tierces pour l’assister au déploiement de son réseau".

L'Autorité estime que les informations transmises sur ces "obstacles pouvant affecter le déploiement de son réseau sont toutefois parcellaires" et qu'il "convient d’en vérifier la réalité".

Dans une troisième procédure, l'Arcep vise SFR et son réseau mobile 3G, qui devait couvrir 99,3% de la population au 31 décembre 2013. Si la carte de couverture transmise par l'opérateur "correspond" à cette couverture, l'autorité estime toutefois que "la fiabilité de la carte n'apparaît pas suffisante au regard des contrôles réalisés par l'autorité" qui souhaite des informations supplémentaires.

Les deux dernières enquêtes concernent l'opérateur historique Orange.

"Depuis près d'un an, une baisse significative de la qualité de service des offres de gros destinées au marché entreprise a été constatée. Orange l’explique notamment par des évènements climatiques hors norme (multiplication des épisodes orageux et inondations) survenus en 2013", résume l'Autorité des télécoms.

Elle estime nécessaire de recueillir auprès d’Orange et des opérateurs alternatifs clients de ses offres, "les éléments permettant de confirmer l’origine des dysfonctionnements et d’apprécier si les actions engagées depuis lors permettent une amélioration rapide de la qualité de service".

Enfin, Orange est également concerné dans le cadre de son rôle de prestataire du service universel (raccordement et service téléphonique sur tout le territoire notamment), l'Arcep pointant le fait que "certains indicateurs de qualité de service ne sont pas conformes aux objectifs qui s’imposent à elle".

Aucun opérateur n'a souhaité réagir mardi soir.

Source : AFP