Google ouvre la porte au droit à l'oubli numérique en Europe

Google a ouvert aux Européens la possibilité de demander à être "oublié" par ses services de recherche sur internet, se conformant ainsi à une décision de la Cour européenne de justice.

La justice européenne a estimé le 13 mai que les particuliers avaient le droit de faire supprimer des résultats de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles les concernant, notamment si elles sont périmées ou inexactes, en s'adressant directement à l'exploitant du moteur de recherche.

Pour se conformer à cette décision, le géant américain, de loin le premier site mondial de recherche sur internet, a lancé jeudi soir un formulaire en ligne accessible aux Européens et leur permettant de demander la suppression de résultats de recherche.

"L'arrêt implique pour Google de faire des arbitrages difficiles entre le droit à l'oubli d'un particulier et le droit à l'information du public", a souligné un porte-parole du groupe, dans une déclaration envoyée à l'AFP.

Google va mettre en place un comité consultatif pour l'aider à fixer l'équilibre entre ces deux impératifs. Y siégeront notamment Eric Schmidt, ancien PDG de Google, Jimmy Wales, fondateur du site Wikipedia, mais aussi un professeur d'éthique à l'Oxford Internet Institute, Luciano Floridi, une chercheuse en droit à l'Université catholique de Louvain, Peggy Valcke, l'ancien directeur de l'Agence espagnole pour la protection des données, Jose Luis Piñar, et le rapporteur spécial de l'ONU sur la liberté d'expression, Frank La Rue.

Un formulaire intitulé "suppression de contenu de Google", mis en ligne sur la page du centre d'aide en ligne du groupe, demandent aux Européens souhaitant faire appel au droit à l'oubli de s'identifier, de préciser quels liens ils souhaitent voir retirer et d'expliquer pourquoi.

Les particuliers faisant une demande doivent justifier leur identité en fournissant un scan de leur pièce d'identité. Ils doivent ensuite signer électroniquement le formulaire.

Ces demandes seront ensuite examinées individuellement, et non traitées de façon automatique.

Google n'a pas souhaité donner d'estimation sur le temps que mettront les liens concernés à disparaître, soulignant que cela dépendrait notamment de l'évidence du bien-fondé ou non de la demande.

"Nous nous efforçons de mettre en place dans les meilleurs délais notre procédure de demande de suppression au titre de la législation européenne relative à la protection des données", précise Google en tête du formulaire.

"En attendant, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Nous vous tiendrons informé lorsque nous débuterons le traitement de votre demande", ajoute-t-il.

Source : AFP