Régions: Hollande revoit à la baisse la réforme territoriale

François Hollande, qui rêvait d'un big bang territorial pour se relancer, a revu ses ambitions à la baisse avec une nouvelle architecture régionale, donnant des gages à sa majorité et renvoyant à un hypothétique consensus politique la suppression des conseils généraux.

En dévoilant le nouveau découpage en 14 régions (contre 22) qu'il appelle de ses voeux, le chef de l'Etat a véritablement donné le coup d'envoi d'une réforme soumise à bien des aléas et qui, de son propre aveu, prendra plus de temps qu'il ne le souhaitait.

L'ampleur de la réforme demeure très incertaine tant elle dépend d'abord, soulignent les présidents de région, des moyens dont ils disposeront à l'avenir; les régions françaises sont aujourd'hui des nains politiques, avec un budget annuel moyen par région de 395 euros par habitant, près de dix fois moins que les Länder allemands.

François Hollande a certes promis "des moyens financiers propres et dynamiques" pour les 14 nouvelles entités, devant résulter pour six d'entre elles de fusions. Mais il n'a donné ni précision ni calendrier. Depuis deux ans, le gouvernement a multiplié les paroles apaisantes sur ce chapitre, sans être encore passé aux actes.

De nouvelles ressources seront-elles créées dans la loi de finances 2015? Et comment les trouver, sachant que le gouvernement s'est engagé à ne pas augmenter les prélèvements obligatoires d'ici 2017? S'agira-t-il d'un simple transfert de moyens aujourd'hui donnés aux départements?

Quant aux économies escomptées, M. Hollande ne les a pas évoquées. "Une dizaine de milliards d'euros" d'ici 5 à 10 ans, a évalué mardi le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini.

Une certitude: la réduction du nombre des régions ne sera pas synonyme d'économies importantes: les régions n'emploient en effet que 80.000 agents (et même 24.000 si l'on exclut les personnels administratifs et techniques des lycées), la grande masse des fonctionnaires territoriaux travaillant dans les communes et intercommunalités.

La tribune de François Hollande préfigure en tout cas une montée en puissance à venir des régions. "Nous allons transférer les routes, les collèges, tous les transports vers les régions" qui "vont devenir le seul acteur public territorial en matière de développement économique", indique M. Vallini.

- "Dévitaliser" les départements -

Deux projets de loi passeront en Conseil des ministres le 18 juin, a précisé le même jour le Premier ministre, Manuel Valls. L'un "reconfigure" la carte régionale, a-t-il dit - il devrait aussi prévoir le report de six mois, à l'automne 2015, des élections régionales et départementales -, l'autre porte "sur les compétences des régions, sur la montée en puissance de l'intercommunalité".

Mais le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS, Aquitaine), s'est déclaré il y a un mois déçu de l'avant-projet.

Si la majorité des présidents de région (tous de gauche, sauf en Alsace) salue une réforme "ambitieuse" (Jean-Paul Huchon, Ile-de-France) ou "raisonnable" (Jacques Auxiette, Pays de la Loire), l'exécutif va devoir gérer l'hostilité ouverte de grands élus. Vent debout contre la fusion prévue avec Midi-Pyrénées, le président du Languedoc-Roussillon, Christian Bourquin, vient de lancer un "manifeste", jugeant "insensé de faire disparaître le territoire le plus attractif de France".

François Hollande s'est toutefois ménagé des alliés, au prix d'une réforme moins radicale qu'annoncée (il avait dit vouloir "12 régions, ou 11"): la Bretagne et les Pays de la Loire gardent leurs limites actuelles, le Poitou-Charentes n'est pas démantelé.

Mais c'est surtout sur la réforme des départements que le président de la République a reculé. Alors même qu'il avait "demandé à Manuel Valls d'accélérer", il temporise et revient pratiquement au calendrier initial annoncé le 8 avril par le Premier ministre pour la suppression des conseils généraux (rebaptisés conseils départementaux): 2020 (2021, avait dit Valls).

Entre-temps, l'exécutif a compris qu'il ne pouvait le faire sans modifier la Constitution et qu'il n'y avait pas de solution de rechange satisfaisante et à l'impact rapide. Le choix a donc été fait de "dévitaliser", selon le mot d'André Vallini, les départements d'ici-là, en transférant leurs prérogatives aux régions et intercommunalités.

De plus, la disparition des conseils généraux est tout sauf acquise, la révision constitutionnelle qu'elle suppose, voulue par François Hollande, nécessitant une majorité des 3/5es des parlementaires réunis en congrès. La gauche ne disposant pas d'un tel quorum, il lui faudra trouver des alliés, alors même qu'elle est extrêmement affaiblie.

François Hollande a convenu que "du temps est nécessaire (...) pour assurer la transition". Entre-temps se sera déroulée une élection présidentielle, susceptible de changer complètement la donne. Les conseils généraux (à gauche à 60%) ont donc encore quelques années devant eux.

Source : AFP