Antiradars en Aveyron : des poursuites "totalement infondées"

"Ubuesque", "cavalière", "absolument aberrante"  etc. La procédure engagée par le procureur de la République Yves Delpérié contre dix des membres du groupe Facebook "qui te dit où est la police en Aveyron" a suscité, globalement, l'émoi des automobilistes qui multiplient depuis, les actions de soutien en faveur des prévenus attendus le 9 septembre 2014 par le tribunal de Rodez. 

Or, si le procureur Yves Delpérié souhaite faire du cas aveyronnais un précédent jurisprudentiel, pour la plupart des avocats habitués à plaider la cause des usagers de la route, de telles poursuites " sont d'une hypocrisie sans nom".

Contacté par le site Lequipement.fr, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes, ne mâche pas ses mots. Selon lui, "il est stupéfiant que cela se passe devant un tribunal de grande instance, on a l'impression qu'on cherche à donner à cette affaire un retentissement que rien ne justifie."

"Dommages et intérêts à l'État pour poursuites abusives"  

"Cette affaire est sans fondement. Le seul article du code de la route sur lequel le procureur peut éventuellement se baser est l'article R413-15, modifié en 2012, mais ce dernier ne peut pas s'appliquer ici, une page web ne pouvant être considérée comme « un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions »" poursuit-il. 

Faisant référence, enfin, aux poursuites engagées il y a 40 ans contre des automobilistes faisant usage des appels de phares pour indiquer la présence de contrôles routiers -toutes cassées par les Cours d'appel et la Cour de cassation-, l'avocat qui est aussi président de l’Association des Avocats de l’Automobile invite les prévenus à aller plus loin. "Au regard de la loi et de la jurisprudence, de telles poursuites sont, à mes yeux, totalement infondées.Il ne serait pas illogique de demander des dommages et intérêts à l'État pour poursuites abusives !"